Assurances 2013/2016

Epamarne

Renouvellement des contrats de polices d'assurances des établissements publics d'aménagement en 4 lots Epamarne et 3 lots Epafrance en marchés séparés, chaque lot constitue un marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diot

Qui ?

• Epamarne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-02	Avis de marché
2013-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Appel à candidatures pour le choix: - du ou des intermédiaires (agents/courtiers) chargés du placement des contrats, de leur gestion ainsi que de l'instruction et du règlement des sinistres. - de la ou des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire (MSI) aptes à porter les risques et à les gérer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamarne
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle - Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://epa-marnelavallee.fr 🌏
Courrier électronique: a.vion@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164624569 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141705
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le dossier de candidature comprendra les documents prévus aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et notamment les imprimés DC1, DC2, pouvoir de la personne habilitée à signer, mandats délivrés par les assureurs aux intermédiaires, l'attestation d'assurance responsabilité professionnelle et de caution financière en cours de validité. Les références telles que mentionnées secteur III. Le pli sera envoyé en RAR ou déposé à l'epamarne contre récépissé. L'enveloppe portera la mention "Candidature assurances Epamarne/Epafrance - avec l'indication des lots correspondants. Les dossiers reçus après la date et heure limites seront retournés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des contrats de polices d'assurances des établissements publics d'aménagement en 4 lots Epamarne et 3 lots Epafrance en marchés séparés, chaque lot constitue un marché.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Police multirisques relative au patrimoine et siège social.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile professionnelle
Brève description:

Responsabilité civile professionnelle, risques annexes et après travaux couvrant les activités des établissements publics.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et missions collaborateurs
Brève description:

Contrat uniquement sur Epamarne Risques automobiles - assurance du parc automobiles et missions des collaborateurs.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance individuelle accidents des membres des conseils d'admnistration
Brève description:

Assurance individuelle accidents des membres des conseils d'administration, administrateurs fonctionnaires ou élus.

Numéro de référence: M12-016 SAM/FD DAJF/AV/AG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Intermédiaires détenteurs d'une délégation formelle de gestion délivrée par la compagnies d'assurances. Attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

Moyens humains et matériels mis en oeuvre ainsi que le CA (total des primes pour les assureurs directs, primes ou commissions pour les intermédiaires) réalisés au cours des 3 dernières années dont ceux générés par les activités en rapport ou identique à la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour des marchés identiques avec indication du destinataire et de la nature de la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Compte propre - paiement par virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général ou d'un courtier mandataire, sous forme de prestataire unique ou groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Chaque intermédiaire devra impérativement communiquer par ordre de préférence le nom des assureurs qu'il entend approcher et avec lesquels il envisage de candidater. Le pouvoir adjudicateur en vertu de son pouvoir discrétionnaire attribuera à chacun des intermédiaires la ou les compagnies avec lesquelles il sera autorisé à traiter à l'exclusion de toute autre.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs et/ou intermédiaires d'assurance.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-07-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vion Aline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XuklWfv695 🌏
Nom: AD Personam - Auditeur Consultant
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 140416639 📞
Courrier électronique: contact@adpersonam.fr 📧
Fax: +33 972211293 📠
Nom: Epamarne
Point de contact: service courrier/marchés - P442
Téléphone: +33 164624444 📞

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M12-016 SAM/FD DAJF/AV/AG
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 086-141705 (2012-05-02)

Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 589 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022205
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141705
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Annonce no278, B.O.A.M.P. 88 B du 5 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Diot
Adresse postale: 19 rue de Calais
Commune postale: Paris cedex 09
Code postal: 75431
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: diot

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vion Dajf Aline

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: selon les articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Source: OJS 2013/S 016-022205 (2013-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)