Mission d'étude et de conseil dans le cadre de l'élaboration du SCOT du Pays d'Arles

Syndicat mixte du Pays d'Arles

Suite des travaux d'élaboration du SCOT (lot 1), évaluation environnementale (lot 2), poursuite de l'étude de stratégie foncière (lot 3) et étude sur les réseaux écologiques (lot 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte du Pays d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-01	Avis de marché
2012-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché portant sur le périmètre du SCOT du Pays d'Arles, comportant 3 EPCI, 27 communes, soit près de 160 000 habitants sur un vaste territoire de 220 000 hectares, dont 60 % sont situés dans les parcs naturels régionaux de Camargue et des Alpilles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Pays d'Arles
Adresse postale: BP 90196, Couvent St Césaire, impasse des Mourgues
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Courrier électronique: a.cartier@ville-arles.fr 📧
Téléphone: +33 490493997 📞
Fax: +33 490397655 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381279
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Dossier de consultation consultable et téléchargeable gratuitement et intégralement sur la plateforme "Synapse Entreprises": http://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=SYNAPSE. Il peut également être retiré dans les locaux du Syndicat ou envoyé sur demande écrite: — jusqu'au 7.12.2011, retrait à l'adresse suivante: 5 place Honoré Clair, 13200 Arles, FRANCE, — à compter du 7.12.2011, retrait à l'adresse suivante: couvent St Césaire - impasse des Mourgues, 13637 Arles, FRANCE. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — par voie postale, — en main propre au service destinataire, — sous forme dématérialisée sur http://www.synapse-entreprises.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite des travaux d'élaboration du SCOT (lot 1), évaluation environnementale (lot 2), poursuite de l'étude de stratégie foncière (lot 3) et étude sur les réseaux écologiques (lot 4).

Numéro du lot: 1
Brève description: Suite des travaux d'élaboration du SCOT.
Quantité ou étendue: Tranche ferme (actualisation du diagnostic et Padd) et tranche conditionnelle (document d'orientations, document d'aménagement commercial, rapport de présentation et accompagnement/reprises jusqu'à l'approbation).
Numéro du lot: 2
Brève description: Evaluation environnementale du SCOT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Poursuite de l'étude de stratégie foncière.
Numéro du lot: 4
Brève description: Etude sur les réseaux écologiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SCOT du Pays d'Arles, 13200 Arles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une lettre de candidature,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 2 dernières années de même nature que celle du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande dans le cas d'une avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements sur fonds propres et subventions prévues dans le budget primitif 2011, section d'investissement (action pluriannuelle). Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Cartier
président du syndicat mixte du Pays d'Arles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmi.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-02
Informations complémentaires

Dossier de consultation consultable et téléchargeable gratuitement et intégralement sur la plateforme "Synapse Entreprises": http://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=SYNAPSE.

Il peut également être retiré dans les locaux du Syndicat ou envoyé sur demande écrite:

— jusqu'au 7.12.2011, retrait à l'adresse suivante: 5 place Honoré Clair, 13200 Arles, FRANCE,

— à compter du 7.12.2011, retrait à l'adresse suivante: couvent St Césaire - impasse des Mourgues, 13637 Arles, FRANCE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— par voie postale,

— en main propre au service destinataire,

— sous forme dématérialisée sur http://www.synapse-entreprises.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif le greffe
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmi.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 235-381279 (2011-12-01)

Avis d'attribution de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 90196 Couvent St Césaire Impasse des Mourgues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164345
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381279
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Syndicat mixte du Pays d'Arles - Couvent St Césaire - Place Mourgues - 13200 Arles, FRANCE. Annonce no 201, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. pour les lots 1, 2 et 3: valeur technique de l'offre (50)
2. pour les lots 1, 2 et 3: equipe dédiée à l'exécution du projet (20)
3. pour les lots 1, 2 et 3: prix des prestations (30)
4. pour le lot 4: valeur technique de l'offre (45)
5. pour le lot 4: equipe dédiée à l'exécution du projet (25)
6. pour le lot 4: prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Argos SARL Coopérative (mandataire)
Adresse postale: 8 rue Raymond Bank, BP 1523
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38025
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@argos-consultants.fr 📧

2️⃣
Nom: Ecovia Scop SARL
Adresse postale: Bâtiment Marconi - Europôle de l'Arbois
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13857
Courrier électronique: contact@ecovia.fr 📧

3️⃣
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: citadia@citadia.com 📧

4️⃣
Nom: SARL Eco-Med
Adresse postale: Tour Méditerranée - 35 avenue Jules Cantini
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13298
Courrier électronique: contact@ecomed.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
9
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président du Syndicat mixte du Pays d'Arles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13286
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 099-164345 (2012-05-23)

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