Marché des assurances de la ville de Saint-Brice-sous-Forêt

Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— DU (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-18 Avis de marché
2012-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330548
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— DU (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: incendie divers dommages aux biens
Brève description:
Services d'assurance incendie.Services d'assurance de biens.
Services d'assurance incendie.
Services d'assurance de biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilite civile generale
Brève description:
Services d'assurance responsabilité civile.Services d'assurance défense et recours.Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description:
Services d'assurance responsabilité civile…
… automobile.Services d'assurance défense et recours.Services d'assurance dommages ou pertes.
… automobile.
Services d'assurance dommages ou pertes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique generale
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique penale des agents territoriaux et des elus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: dommages aux objets d'arts et/ou d'exposition
Numéro de référence: ASSURANCES/2011-AOO-058

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: — Ressources propres financées par l'impôt local.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (60)
2. le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Lorand
Nom: Renseignements techniques: Danièle Depery
Téléphone: +33 134294201 📞
Courrier électronique: dgs@saintbrice95.fr 📧
Nom: Renseignements administratifs: Lydie Couturier
Téléphone: +33 134294284 📞
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSURANCES/2011-AOO-058

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél.: +33 130173400. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé pré-contractuel. 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché
Source: OJS 2011/S 203-330548 (2011-10-18)
Avis d'attribution de marché (2012-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094333
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330548
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Annonce n° 322, BOAMP 205 B du 21.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: Cabinet Pilliot Assurances
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62920
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Jadis SA
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340

5️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-23 📅
Nom: Basso-Bert Gan Assurances
Adresse postale: 114 rue du Général Leclerc
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Source: OJS 2012/S 058-094333 (2012-03-22)
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