Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RESE de la Charente Maritime

RESE

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la RESE de la Charente Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes 1ère ligne".Lot 3 - "responsabilité civile et risques annexes 2ème ligne".Lot 4 - "flotte automobile et risques annexes".Lot 5 - "protection juridique".Lot 6 - "complémentaire santé".Lot 7 - "prévoyance".Lot 8 - "responsabilité maîtrise d'oeuvre".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 30551 - 131 cours Genet
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rese.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@rese17.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274873
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les candidatures peuvent être déposées sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les offres des candidats invités à négocier pourront être déposées sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Ainsi les modes de support servant à la remise de la candidature d'une part, et de l'offre d'autre part, doivent être similaires. L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que: — L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même, — L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement, — Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément), — Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la RESE de la Charente Maritime.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité et risques annexes 1ère ligne".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "responsabilité et risques annexes 2ème ligne".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "protection juridique".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "complémentaire santé".
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "prévoyance".
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance "responsabilité maître d'oeuvre".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes 1ère ligne".
Lot 3 - "responsabilité civile et risques annexes 2ème ligne".
Lot 4 - "flotte automobile et risques annexes".
Lot 5 - "protection juridique".
Lot 6 - "complémentaire santé".
Lot 7 - "prévoyance".
Lot 8 - "responsabilité maîtrise d'oeuvre".
Numéro de référence: Néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rese de la Charente Maritime, 17119 Saintes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm;
3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
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9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités locales pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rese
Contact
Point de contact: Mingaud Philippe
secrétariat service technique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Société protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Néant
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr.
Les candidatures peuvent être déposées sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr.
Les offres des candidats invités à négocier pourront être déposées sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.
Ainsi les modes de support servant à la remise de la candidature d'une part, et de l'offre d'autre part, doivent être similaires.
L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:
— L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même,
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— L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement,
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— Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),
— Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
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— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation - req. no 291545).
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Source: OJS 2011/S 166-274873 (2011-08-26)
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