Marché de service d'assurance

Ville d'Andrésy

La commune d'andrésy et le centre communal d'actions sociales (CCAS) de la commune procèdent à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Gilles Iglesias Agent général AXA
• SMACL Assurance
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville d'Andrésy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché
2011-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance "responsabilité civile et risques annexes";Lot 2: assurance "flotte automobile et risques annexes";Lot 3: assurance "dommages aux biens".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 boulevard Noel Marc
Code postal: 78570
Commune postale: Andrésy
Contact
Adresse Internet: http://www.andresy.com 🌏
Courrier électronique: emilie.hamon@andresy.com 📧
Téléphone: +33 139271104 📞
Fax: +33 139709628 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126545
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les candidats transmettront leur candidature contenant les éléments indiqués à l'article III-2 soit en recommandé, soit en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Ville d'Andrésy, 4 boulevard Noël Marc - 78570 Andresy, FRANCE. La remise des offres par voie dématérialisée est possible sur le site: www.marches-idf-centre.fr. Le dossier de consultation des entreprise est gratuitement téléchargeable sur le site: www.marches-idf-centre.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilite communales et risques annexes
Brève description:

Toutes les activités de la Ville et de ses services annexes, ainsi que celles du CCAS, y compris les activités annexes de toutes natures.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Toutes les activités de la Ville ou du CCAS et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Toutes activités de la Ville et du CCAS et de ses services, y compris les activités annexes de toutes natures.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance "responsabilité civile et risques annexes";

Lot 2: assurance "flotte automobile et risques annexes";

Lot 3: assurance "dommages aux biens".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard Noel Marc, 78570 Andrésy, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation,

— Pour les agents, le mandat de la compagnie,

— La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent,

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au regard de l'article 43 du code des marchés publics,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

— conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Situation économique et financière: DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle: DC2 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.

Autres conditions particulières: CCP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification. Coefficient 4
2. Valeur technique, nature et étendue des garanties - respect des clauses contractuelles. Coefficient 3,5
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Coefficient 2,5 (sous critère: qualité du mémoire de gestion: 1,25 etréponses apportées aux questions des articles "engagement de gestion" présent dans chacun des actes d'engagement. Coefficient 1,25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Andrésy
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mlle Hamon Emilie, responsable juridique et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Service marches publics
Commune postale: Andresy
Point de contact: Emilie Hamon
URL pour informations complémentaires: http://www.andresy.com 🌏
URL des documents: http://www.andresy.com 🌏
Nom: Hôtel de Ville
URL pour la participation: http://www.andresy.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

La remise des offres par voie dématérialisée est possible sur le site: www.marches-idf-centre.fr.

Le dossier de consultation des entreprise est gratuitement téléchargeable sur le site: www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versaille
Adresse postale: 56 avennue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139105400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Versaille
Source: OJS 2011/S 077-126545 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 549,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-336735
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126545
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Annonce n° 533, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard Noel Marc, 78570 Andrésy, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique, nature et étendue des garanties - respect des clauses contractuelles. Coeffiient 3,5
3. — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Coefficient 2,5 (sous critère: qualité du mémoire de gestion: 1,25 etréponses apportées aux questions des articles "engagement de gestion" présent dans chacun des actes d'engagement: coefficient 1,25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: Cabinet Gilles Iglesias Agent général AXA
Adresse postale: 8 rue Halifax, BP 22
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94344
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 207-336735 (2011-10-24)

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