Marché d'assurances

EPCC Pont du Gard

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de l'etablissement public de coopération culturelle du Pont du Gard.
L'opération d'assurance est décomposée en cinq lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot noa: assurance " incendie divers dommages aux biens ",
— lot nob: assurance " responsabilité civile générale",
— lot noc: assurance " flotte automobile ",
— lot nod: assurance " dommages aux Objets d'art et/ou d'expositions",
— lot noe: assurance " événementielle".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Qui ?

• EPCC Pont du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCC Pont du Gard
Adresse postale: La Bégude, 400 route du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Vers-Pont-du-Gard
Contact
Adresse Internet: http://www.pontdegard.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 466375099 📞
Fax: +33 466375152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401891
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

“Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: — l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par...”

Informations complémentaires

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:

— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot.

NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.

— l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot.

NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.

— le cahier des charges, pour chaque lot,

— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot,

— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.

A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.

L'unité monétaire est l'euro.

Il s'agit d'un avis obligatoire dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié.

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret no2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:”

“— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”

Afficher plus (7)

“— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de...”

“L'opération d'assurance est décomposée en cinq lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:”

“— lot noa: assurance " incendie divers dommages aux biens ",”

“— lot nob: assurance " responsabilité civile générale",”

“— lot noc: assurance " flotte automobile ",”

“— lot nod: assurance " dommages aux Objets d'art et/ou d'expositions",”

“— lot noe: assurance " événementielle".”

Numéro du lot: 1
Brève description:
“Incendie divers dommages aux biens.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Ce lot est désigné lot 1 dans l'APCC, mais il correspond au lot A du cahier des charges.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile générale.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Ce lot est désigné lot 2 dans l'APCC, mais il correspond au lot B du cahier des charges.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Ce lot est désigné lot 3 dans l'APCC, mais il correspond au lot C du cahier des charges.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Dommages aux objets d'arts et/ou d'exposition.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Ce lot est désigné lot 4 dans l'APCC, mais il correspond au lot D du cahier des charges.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance Evènementielle.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Ce lot est désigné lot 5 dans l'APCC, mais il correspond au lot E du cahier des charges.”
Description des options:
“Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet...”
Numéro de référence: 11351
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vers-Pont-du-Gard, 30210, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs...”

“Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents.”

Afficher plus (6)

“— NB: toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire DC1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le...”

“— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur,...”

“— Mandat de l'intermédiaire d'assurance,”

“— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2) et le cas échéant:”

“A.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2);”

“B.Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 " cas général - personne(S) physique(s) ayant le...”

Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles,...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou)...”

“— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé DC2),”

Afficher plus (2)

“— Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé DC2),”

“— Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics de l'etablissement public de coopération culturelle du Pont du Gard.”

“(Ressources propres).”

Afficher plus (3)

“Les paiements sont effectués par l'etablissement public de coopération culturelle du Pont du Gard par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum...”

“Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les...”

“La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du code...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs)...”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (sous pondérée dans le règlement de la consultation) (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pougnet Amandine
Adresse du profil d'acheteur: http://pontdugard.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://pontdugard.marcoweb.fr 🌏
Nom: EPCC Pont du Gard
Adresse postale: La Bégude, 400 route du Pont du Gard
Commune postale: Vers-Pont-du-Gard
Code postal: 30210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: administration générale
URL des documents: http://pontdugard.marcoweb.fr 🌏
Nom: EPCC Pont du Gard (Rive Gauche)
Commune postale: Vers Pont-du-Gard

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11351
Informations complémentaires

“Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:”

“— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot.”

Afficher plus (16)

“NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations...”

“— l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot.”

“NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.”

“— le cahier des charges, pour chaque lot,”

“— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot,”

“— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur...”

“A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.”

“L'unité monétaire est l'euro.”

“Il s'agit d'un avis obligatoire dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2° et 57 à 59...”

“Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié.”

“En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être...”

“Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret no2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature...”

“Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique...”

“La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir...”

“Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 247-401891 (2011-12-21)

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