Marché d'assurances pour le centre hospitalier Le Vinatier

Centre hospitalier le Vinatier

Marché d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-09 Avis de marché
2012-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 95 boulevard Pinel
Code postal: 69677
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-le-vinatier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289097
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Inendie divers dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile hospitalière.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Afficher plus
Numéro de référence: F11-9-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; Mandat de l'intermédiaire d'assurance; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
— présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés,
— le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du centre hospitalier Le Vinatier, y compris les emprunts.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire individuel ou groupement. Ce groupement est constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou coutier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assuranes et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (nature et étendues des garanties, respect des clauses du cahier des charges, moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Le Vinatier
Contact
Point de contact: About Cindy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11-9-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 rue Duguesclin
Source: OJS 2011/S 176-289097 (2011-09-09)
Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062701
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-289097
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Annonce no240, BOAMP 178 B du 14.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-25 📅
Nom: Pilliot
Adresse postale: 19 bd de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Cfdp/jadis
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340

Informations complémentaires
Organe de révision
69003
Source: OJS 2012/S 039-062701 (2012-02-23)
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