Marché d'assurances

Ville de Saint-Egrève

Marchés d'assurance.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes.
Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commande constitué de la Commune de Saint- Égrève et du CCAS de Saint- Égrève.
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Commune de Saint- Égrève est le coordonnateur.
L'opération d'assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
Lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens".
Lot no2: assurance "responsabilité civile générale".
Lot no3: assurance "flotte automobile".
Lot no4: assurance "protection juridique générale".
Lot no5: assurance "dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".
Pour les lots communs à la Commune et au CCAS (lots no 1, 2, 3, 4), le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune et le CCAS afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
Chaque lot commun au CCAS et à la commune sera attribué à un seul et même cocontractant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Saint-Égrève et le CCAS de Saint-Égrève en application de l'article 8 du code des marchés publics.La Commune de Saint-Égrève est le coordonnateur du groupement de commande en charge de la procédure de passation. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du(es) co-contractant(s).La Commune de Saint-Égrève adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:Lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens".Lot no2: assurance "responsabilité civile générale".Lot no3: assurance "flotte automobile".Lot no4: assurance "protection juridique générale".Lot no5: assurance " dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".Le CCAS de Saint-Égrève adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:Lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens".Lot no2: assurance "responsabilité civile générale".Lot no3: assurance "flotte automobile".Lot no4: assurance "protection juridique générale".Ces différentes prestations seront réparties en marchés séparés pour chaque membre du groupement.Le coordonnateur du groupement est la Commune de Saint-Égrève. A ce titre, et en application de la convention de groupement, il incombe à la commune de gérer l'ensemble de la procédure, de signer, de notifier et d'exécuter les marchés de chacun des membres du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Égrève
Adresse postale: 36 avenue Général de Gaulle, BP 120
Code postal: 38521
Commune postale: Saint-Égrève Cedex
Contact
Courrier électronique: assurances@mairie-st-egreve.fr 📧
Téléphone: +33 476565345 📞
Fax: +33 476758262 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326107
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté en date du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur le site: www.klekoon.com. La dématérialisation se fera sur l'adresse: www.klekoon.com. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil français et dans l'arrêté en date du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur qu'en cas d'anomalie et se substituera aux dossiers de candidature et d'offres. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Groupement de commandes composé de la Commune de Saint-Égrève et du CCAS de Saint-Égrève. Le groupement, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, a été créé en vue de la passation de marchés d'assurances par chacun des membres du groupement. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Saint-Égrève. A ce titre, et en application de la convention de groupement, il incombe à la commune de gérer l'ensemble de la procédure, de signer, de notifier et d'exécuter les marchés de chacun des membres du groupement. Pour les lots communs à la Commune et au CCAS (lots no 1, 2, 3, 4,), le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune et le CCAS afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés d'assurance.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes.
Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commande constitué de la Commune de Saint- Égrève et du CCAS de Saint- Égrève.
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Commune de Saint- Égrève est le coordonnateur.
L'opération d'assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
Lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens".
Lot no2: assurance "responsabilité civile générale".
Lot no3: assurance "flotte automobile".
Lot no4: assurance "protection juridique générale".
Lot no5: assurance "dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".
Pour les lots communs à la Commune et au CCAS (lots no 1, 2, 3, 4), le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune et le CCAS afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
Chaque lot commun au CCAS et à la commune sera attribué à un seul et même cocontractant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "incendie divers dommages aux biens".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité civile générale".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "protection juridique générale".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".
Quantité ou étendue:
Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Saint-Égrève et le CCAS de Saint-Égrève en application de l'article 8 du code des marchés publics.
La Commune de Saint-Égrève est le coordonnateur du groupement de commande en charge de la procédure de passation. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du(es) co-contractant(s).
La Commune de Saint-Égrève adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:
Lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens".
Lot no2: assurance "responsabilité civile générale".
Lot no3: assurance "flotte automobile".
Lot no4: assurance "protection juridique générale".
Lot no5: assurance " dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".
Le CCAS de Saint-Égrève adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:
Ces différentes prestations seront réparties en marchés séparés pour chaque membre du groupement.
Le coordonnateur du groupement est la Commune de Saint-Égrève. A ce titre, et en application de la convention de groupement, il incombe à la commune de gérer l'ensemble de la procédure, de signer, de notifier et d'exécuter les marchés de chacun des membres du groupement.
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Description des options:
Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Égrève.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 (ou équivalent) qui pourra être contresigné.
NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie:
Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
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— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
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— mandat de l'intermédiaire d'assurance,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2) et le cas échéant.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ((ou) formulaire DC2, rubrique D2);
Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat ((ou) formulaire DC2 rubrique C1 "cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfèrent les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. ((Ou) imprimé DC2 rubrique D1-"chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles").
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2);
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé DC2);
Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé DC2);
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Saint-Égrève, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de chaque membre du groupement de commandes (ressources propres). Les paiements sont effectués par chaque membre par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics français.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no 2002-232 en date du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Les cotisations sont payables d'avance et seront réglées conformément au code des assurances français et révisables selon l'article 18-IV du code des marchés publics français. Chaque membre du groupement règlera les cotisations relatives à ses propres marchés.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot est un marché. Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics français).
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Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou la totalité des lots.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances français, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Suivant les articles 22, 23 et 58 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres) (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service assurances
Mme le maire
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: service marchés publics, BP 120
Téléphone: +33 476565316 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-st-egreve.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté en date du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
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Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur le site: www.klekoon.com.
La dématérialisation se fera sur l'adresse: www.klekoon.com.
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.
Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil français et dans l'arrêté en date du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
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La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur qu'en cas d'anomalie et se substituera aux dossiers de candidature et d'offres.
Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Groupement de commandes composé de la Commune de Saint-Égrève et du CCAS de Saint-Égrève.
Le groupement, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, a été créé en vue de la passation de marchés d'assurances par chacun des membres du groupement.
Le coordonnateur du groupement est la Commune de Saint-Égrève. A ce titre, et en application de la convention de groupement, il incombe à la commune de gérer l'ensemble de la procédure, de signer, de notifier et d'exécuter les marchés de chacun des membres du groupement.
Afficher plus
Pour les lots communs à la Commune et au CCAS (lots no 1, 2, 3, 4,), le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune et le CCAS afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 200-326107 (2011-10-13)
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