Groupement de commandes pour les assurances de la CCM et des communes de Coudray, Malesherbes, Manchecourt et Nangeville, hors assurances du personnel

Communauté de communes du malesherbois

Assurance dommages aux biens et annexes, responsabilités et défense recours "dommages causés à autrui", flotte automobile, auto élus et collaborateurs, protection juridique et défense pénale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-15 Avis de marché
2012-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Marché passé pour quatre ans, dès le 1.1.2012 avec possibilité de résiliation annuelle pour les parties.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 Ter avenue du Général de Gaulle
Code postal: 45330
Commune postale: Malesherbes
Contact
Téléphone: +33 238345057 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228068
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com. Délai d'exécution: 48 mois à compter de la notification. Renseignements administratifs: Communauté de communes du Malesherbois, 5 ter avenue du Général de Gaulle, BP 23, 45331 Malesherbes, FRANCE. Tél.: +33 238345057, fax: +33 238344863. Courriel: direction@cc-malesherbois.com. Web: http://www.cc-malesherbois.com. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Chaque membre du groupement est signataire d'un contrat, à hauteur de ses besoins. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — Formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics, — Autres renseignements demandés: certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, — Autres renseignements demandés: DC8 (acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — Autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — Autres renseignements demandés: DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (art L.530-1 et 2) émanant de l'assureur avec montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations. Ca des 3 dernières années pour les servcies d'assurance concernés par le marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommages aux biens et annexes, responsabilités et défense recours "dommages causés à autrui", flotte automobile, auto élus et collaborateurs, protection juridique et défense pénale.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités et défense recours.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Auto élus et collaborateurs.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique et défense pénale.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11fs-0010-X

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: sur fonds propres de chaque membre du groupement.
Paiement: mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de l'appel de fonds dans chaque collectivité concernée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ouvert aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance (agents généraux ou courtiers).
Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Articles L.310-1, L.511-1 et 2 code des assurances français: exercice de la profession impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP % (50)
2. Conditions tarifaires % (40)
3. Gestion et suivi des sinistres % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Malesherbois
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Malesherbois
Adresse postale: 5 ter avenue du Général de Gaulle, BP 23
Courrier électronique: secretariat@cc-malesherbois.com 📧
Fax: +33 238344863 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0010-X
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com.
Délai d'exécution: 48 mois à compter de la notification.
Renseignements administratifs:
Communauté de communes du Malesherbois, 5 ter avenue du Général de Gaulle, BP 23, 45331 Malesherbes, FRANCE.
Tél.: +33 238345057, fax: +33 238344863.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Chaque membre du groupement est signataire d'un contrat, à hauteur de ses besoins.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics,
— Autres renseignements demandés: certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
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— Autres renseignements demandés: DC8 (acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— Autres renseignements demandés: DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (art L.530-1 et 2) émanant de l'assureur avec montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Ca des 3 dernières années pour les servcies d'assurance concernés par le marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf: le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
— Référé pré contractuel dans un délai de 2 mois (article L551-1 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité,
— Référé pré contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.
Source: OJS 2011/S 137-228068 (2011-07-15)
Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 927 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 5 ter avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004122
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-228068
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 182, BOAMP 140 B du 21.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 5 bis boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2012/S 003-004122 (2012-01-03)
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