Contrats d'assurances

Usines municipales d'Erstein

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances des usines municipales d'Erstein.
L'opération d'assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Usines municipales d'Erstein

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-24	Avis de marché
2011-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— Lot 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",— Lot 2: assurance "responsabilité civile générale",— Lot 3: assurance "flotte automobile",— Lot 4: assurance "protection juridique générale",— Lot 5: assurance "protection juridique pénale des Élus et des agents".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 14A rue Jean-Georges Abry
Code postal: 67150
Commune postale: Erstein
Contact
Courrier électronique: julien.duflot@regie-erstein.com 📧
Téléphone: +33 388598620 📞
Fax: +33 388981928 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097440
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site htttp://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances des usines municipales d'Erstein.

L'opération d'assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "incendie divers dommages aux biens"
Brève description: Contrat d'assurance incendie-divers dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "responsabilité civile générale"
Brève description: Contrat d'assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "flotte automobile"
Brève description: Contrat d'assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "protection juridique générale"
Brève description: Contrat d'assurance protection juridique générale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance "protection juridique pénale des élus et des agents"
Brève description: Contrat d'assurance protection juridique pénale des élus et des agents.
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:

— Lot 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",

— Lot 2: assurance "responsabilité civile générale",

— Lot 3: assurance "flotte automobile",

— Lot 4: assurance "protection juridique générale",

— Lot 5: assurance "protection juridique pénale des Élus et des agents".

Numéro de référence: UME 004/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Erstein, 67150 Erstein, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— mandat de l'intermédiaire d'assurance,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique d1-"chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles").

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2).

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé DC2).

Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé DC2).

Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par les usines municipales d'erstein. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics des usines municipales d'erstein (ressources budgétaires propres).

La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement, qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles l.310-1 et suivants et l.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres) (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Usines municipales d'Erstein
Contact
Point de contact: service achats
Nom: Usines municipales d'Erstein
Adresse postale: 14A rue Jean-Georges Abry, BP 90060
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67152
Point de contact: Joël Ulrich
Courrier électronique: joel.ulrich@regie-erstein.com 📧
Point de contact: Julien Duflot
URL des documents: http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le directeur

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2015-01-31 📅
Date de début: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UME 004/11
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site htttp://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com.

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2011/S 060-097440 (2011-03-24)

Avis d'attribution de marché (2011-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 a rue Jean-Georges Abry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-233771
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097440
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Annonce n° 342, BOAMP 62 B du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Adresse postale: 41 rue Schweighauser
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 12 place du Cap. Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

5️⃣
Adresse postale: 1bis rue Saint Jean
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Source: OJS 2011/S 141-233771 (2011-07-21)

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