Contrats d'assurances de la ville

Ville de Cormeilles-en-Parisis

Consultation pour la passation des marchés d'assurances de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cormeilles-en-Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-18	Avis de marché
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: service juridique marchés publics, 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-cormeilles95.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332430
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Consultation pour la passation des marchés d'assurances de la ville.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance juridique des agents et des élus.
Description des options: Des options sont définies dans les lots n° 1, 2 et 3.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents à produire listés dans l'article 5 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Documents à produire listés dans l'article 5 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Documents à produire listés dans l'article 5 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des factures se fera par mandat administratif. Les fonds seront prélevés sur le budget communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (nature et étendue des garanties, réserves formulées, franchises) (50)
2. Qaulité et méthode de suivi et des gestion des sinistres (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Derycke Aurélie, service juridique-marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://srv-demat.ville-cormeilles95.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel jusquà la date de signature du marché,

— Recours pleine juridiction, recours pour excès de pouvoir et recours tropic dans les 2 mois suivant la notification, la publication de la décision attaquée ou l'avis rendant publique la signature du contrat; référé contractuel dans les 6 mois qui suivent le conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 204-332430 (2011-10-18)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 254,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-012958
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332430
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce n° 321, BOAMP 205 B du 21.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-01 📅
Nom: MS Assurances
Adresse postale: 3032 route de Neufchâtel
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 boulevard Salvador Allende, Cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏

3️⃣

4️⃣
Code postal: 76031

5️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 7 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Derycke Aurélie - service juridique-marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusquà la date de signature du marché; recours pleine juridiction, recours pour excès de pouvoir et recours tropic dans les 2 mois suivant la notification, la publication de la décision attaquée ou l'avis rendant publique la signature du contrat; référé contractuel dans les 6 mois qui suivent le conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 009-012958 (2012-01-12)

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