Contrats d'assurance

Avis de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“L'opération d'assurance est décomposée en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— lot n° 1: assurance "Incendie divers dommages aux biens",—...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 400
Code postal: 74100
Commune postale: Ville-la-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.vlg.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@vlg.fr 📧
Téléphone: +33 450842434 📞
Fax: +33 450384989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271367
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

“A- il s'agit de marchés périodiques: non; B- les marchés s'inscrivent dans un projet / programme financé par des fonds communautaires: non; C- autres...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:”

“— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”    Afficher plus

Afficher plus (7)

“— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la...”

Brève description

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Ville-la-Grand.

   Afficher plus

“L'opération d'assurance est décomposée en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:”

“— lot n° 1: assurance "Incendie Divers dommages aux biens",”

“— lot n° 2: assurance "Responsabilité civile générale",”

“— lot n° 3: assurance "Flotte automobile",”

“— lot n° 4: assurance "Protection juridique pénale des agents territtoriaux et des élus",”

“— lot n° 5: assurance "Dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".”

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance incendie divers dommages aux biens
Brève description:
“Assurance incendie divers dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilie civile générale
Brève description:
“Assurance responsabilie civile générale.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description:
“Assurance flotte automobile.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique pénale des agents territoraux et des élus
Brève description:
“Assurance protection juridique pénale des agents territoraux et des élus.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions
Brève description:
“Assurance dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions.”
Quantité ou étendue:
“L'opération d'assurance est décomposée en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:”

“— lot n° 1: assurance "Incendie divers dommages aux biens",”

Afficher plus (4)

“— lot n° 2: assurance "Responsabilité civile générale",”

“— lot n° 3: assurance "Flotte automobile",”

“— lot n° 4: assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus",”

“— lot n° 5: assurance "Dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".”

Description des options:
“Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet...”    Afficher plus
Numéro de référence: dg2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Ville-la-Grand, 74100 Ville-la-Grand, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf: réglement de consultation - page 9.”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2),”    Afficher plus

“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé Dc2),”

Afficher plus (4)

“— présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé Dc2),”

“— le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,...”

Capacité technique et professionnelle

— le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

   Afficher plus

“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes...”

Capacité technique et professionnelle

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Ville-la-Grand. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

   Afficher plus

“— NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:...”

Capacité technique et professionnelle

— NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr.

   Afficher plus

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics de la commune de Ville-la-Grand (ressources propres). Les paiements sont effectués par la commune de Ville-la-Grand par mandat administratif...”    Afficher plus

“Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les...”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-IV du code...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-IV du code des marchés publics.

   Afficher plus

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs)...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Ville-la-Grand
Contact
Point de contact: direction générale des services
M. Delahaye Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Ville-la-Grand
Adresse postale: BP 400
Commune postale: Ville-la-Grand
Code postal: 74100
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.vlg.fr 🌏
Commune postale: Ville-la-Grand Cedex
Code postal: 74108
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: dg2011
Informations complémentaires

“A- il s'agit de marchés périodiques: non;”

“B- les marchés s'inscrivent dans un projet / programme financé par des fonds communautaires: non;”

Afficher plus (19)

“C- autres informations:”

“Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:”

“— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot.”

“NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations...”

Informations complémentaires

NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.

   Afficher plus

“— l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot.”

“NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.”

“— le cahier des charges, pour chaque lot,”

“— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes ...), pour chaque lot,”

“— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur...”

Informations complémentaires

— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.

   Afficher plus

“À défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.”

“L'unité monétaire est l'euro.”

“Il s'agit d'un avis obligatoire.”

“Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.”

“En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être...”

Informations complémentaires

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

   Afficher plus

“Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature...”

Informations complémentaires

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

   Afficher plus

“Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique...”

Informations complémentaires

Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

   Afficher plus

“La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir...”

Informations complémentaires

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

   Afficher plus

“Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: sis 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 164-271367 (2011-08-24)