Assurances pour le groupement de commande Communauté de communes de Verdun, Ville de Verdun, Centre communal d'action sociale de Verdun

Communauté de communes de Verdun

Le présent marché a pour objet la souscription par la Communauté de communes de Verdun de quatre contrats d'assurance: - dommages au patrimoine mobilier et immobilier; - dommages flotte automobile; - dommages responsabilité civile et protection juridique; - dommages assurances du personnel. Les assiettes de cotisation sont indiquées dans le réglement de consultation. Le marché a une durée d'exécution de 3 ans à compter du 1er janvier 2012 (inclus). Le présent marché est passé et sera exécuté par la Communauté de communes pour le compte du groupement de commande (Communauté de communes, Ville, Centre communal d'action sociale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ?

• Communauté de communes de Verdun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue du Président Poincaré
Code postal: 55107
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324595
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat sur un support physique électronique. En effet, en application de l'article 32 et 56 du Code des Marchés Publics, l'envoi sur support papier ne sera pas effectué.le contenu des pièces fourni sur le support physique électronique pourra être lu, copier et imprimer par chaque entreprise candidate. Les fichiers ont tous été enregistré en format pdf. Le logiciel est téléchargeable gratuitement sur le lien suivant: http://www.adobe.com/fr/products/reader. Procédure pour demander le dossier: le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier, courriel (démat@ville-verdun.fr), fax ou être retiré sur place aux coordonnées indiquées dans la présente publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 octobre 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: assurance patrimoine
Brève description:

Couverture du patrimoine immobilier (bâtiments administratifs, culturels, sportifs, etc.), patrimoine mobilier (bris de machine) et oeuvres d'art déposées non exposées. L'assiette de cotisation est indiquée dans le règlement de la consultation.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description: Couverture de 75 véhicules (tous risques et tiers).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile et protection juridique.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du personnel
Brève description:

Garantir tout ou partie des prestations à la charge de la personne publique en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: C114800/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Poincaré, 55107 Verdun, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail; - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager; - qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle, etc. S'L intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie ou des compagnies qu'il entend saisir et l'étendue du mandat; - compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription; Rappel: les documents candidatures seront exigées pour l'assureur porteur du risque (notamment nécessité de connaître les références et le chiffre d'affaires). En cas de candidature conjointe, ces exigences seront demandées à tous les candidats.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation sur le budget fonctionnement de chaque structure composant le groupement de commande (chapitre 11 - article 616).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des cotisations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C114800/01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 octobre 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Automne 2014.
Source: OJS 2011/S 199-324595 (2011-10-13)

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