Assurance flotte automobile

Mairie de Grimaud

Garantie obligatoire: tous dommages corporels ou matériels causés par les véhicules assurés en et hors circulation, engageant la RC conducteur, passagers, employeur ou tout autre personne ayant la garde ou la conduite meme non autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Mairie de Grimaud

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2011-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile automobile
Quantité ou étendue:
“Marché ordinaire unique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 83316
Commune postale: Grimaud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244656
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Source: OJS 2011/S 147-244656 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 911,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Grimaud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361795
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244656
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

“Annonce no 523, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.”
Source: OJS 2011/S 223-361795 (2011-11-17)

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