2019-03-29Service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte... (Grand Annecy)
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conclus avec un montant minimum et un montant maximum par lot et par année scolaire, passé conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Voyages Francony