Le marché 2021/02 porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes pour le compte de la Sibra sur le ressort territorial du Grand Annecy

SIBRA

Les services de transport réguliers concernés sont définis dans le CCTP et dans ses annexes. Services de transport sur les lignes régulières:
— lot nº 1: une ligne: Annecy — Duingt — une ligne Annecy — Cessenaz — collège Saint-Jorioz;
— lot nº 2: une ligne régulière Annecy — Talloires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-04 Avis de marché
2021-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021/02
Brève description:
Les services de transport réguliers concernés sont définis dans le CCTP et dans ses annexes. Services de transport sur les lignes régulières: — lot nº 1: une ligne: Annecy — Duingt — une ligne Annecy — Cessenaz — collège Saint-Jorioz; — lot nº 2: une ligne régulière Annecy — Talloires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibra
Adresse postale: 66 chemin de la Prairie, BP 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.sibra.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: +33 450100404 📞
Fax: +33 450100419 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118321
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services de transport réguliers concernés sont définis dans le CCTP et dans ses annexes. Services de transport sur les lignes régulières:
— lot nº 1: une ligne: Annecy — Duingt — une ligne Annecy — Cessenaz — collège Saint-Jorioz;
— lot nº 2: une ligne régulière Annecy — Talloires.
Valeur totale estimée: 3 780 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1: deux lignes régulières sur le secteur d'Annecy, Sevrier, Saint-Jorioz, Duingt
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1: deux lignes régulières sur le secteur de Annecy, Sevrier, Saint-Jorioz, Duingt.
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de sa date de début d'exécution, reconductible par décision écrite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une durée de douze mois soit une durée totale maximale de 24 mois.
Intitulé du lot: Lot nº 2: une ligne régulière sur le secteur d'Annecy, Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Talloires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 2: une ligne régulière sur le secteur de Annecy, Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Talloires.
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un extrait de K-bis datant de moins de trois mois, ou document équivalent et le cas échéant, un pouvoir du représentant habilité à engager le candidat;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché (transport public routier de voyageurs et transport scolaire) pour les trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31816309400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 047-118321 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services de transport réguliers concernés sont définis dans le CCTP et dans ses annexes. Services de transport sur les lignes régulières: — lot nº 1: —— 1 ligne: Annecy — Duingt; —— 1 ligne Annecy — Cessenaz — collège Saint-Jorioz; — lot nº 2: —— 1 ligne régulière Annecy — Talloires.
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Valeur totale du marché: 2162819.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326449
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-118321
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1:
—— 1 ligne: Annecy — Duingt;
—— 1 ligne Annecy — Cessenaz — collège Saint-Jorioz;
— lot nº 2:
—— 1 ligne régulière Annecy — Talloires.
Intitulé du lot: Lot nº 1 : deux lignes régulières sur le secteur d'Annecy, Sevrier, Saint-Jorioz, Duingt
Brève description:
Lot nº 1 : deux lignes régulières sur le secteur de Annecy, Sevrier, Saint-Jorioz, Duingt.
Intitulé du lot: Lot nº 2 : un ligne régulière sur le secteur d'Annecy, Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Talloires
Brève description:
Lot nº 2 : un ligne régulière sur le secteur de Annecy, Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Talloires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: Voyages Francony
Adresse postale: avenue Denis Therme
Commune postale: Le Châtelard
Code postal: 73630
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1380433.46 EUR 💰
Nom: Transdev Bassin Annécien
Adresse postale: 10 rue de Cesière — Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 782 386 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 123-326449 (2021-06-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Fournisseurs:
Transdev Bassin Annecien Voyages Francony