Marché d'affrètement des lignes régulières scolaires de l'agglomération d'Annecy

SIBRA

Le marché a pour objetl'affrètement des lignes régulières scolaires de voyageurs de l'agglomération d'Annecy. Il sera conlu pour une durée de 5 ans à compter de la rentrée scolaire 2011/2012 et ce pour l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIBRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2011-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

L'ensemble des lots sont destinés à desservir les 13 communes de l'agglomération d'Annecy correspondant à un périmètre de 123,37 km².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 66 chemin de la Priaire, BP 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.sibra.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: +33 450100404 📞
Fax: +33 450100419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075672
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sibra.fr. Durée du marché: 5 ans. Délai d'exécution: 5 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Adresse de recours: Greffe du TGI de Lyon - 67 rue Servient - 69432 Lyon Cedex, FRANCE, Tél +33 472607012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Service véhicule 101.
Numéro du lot: 02
Brève description: Service véhicule 102.
Numéro du lot: 03
Brève description: Service véhicule 103.
Numéro du lot: 04
Brève description: Service véhicule 104.
Numéro du lot: 05
Brève description: Service véhicule 105.
Numéro du lot: 06
Brève description: Service véhicule 106.
Numéro du lot: 07
Brève description: Service véhicule 107.
Numéro du lot: 08
Brève description: Service véhicule 108.
Numéro du lot: 09
Brève description: Service véhicule 109.
Numéro du lot: 10
Brève description: Service véhicule 110.
Numéro du lot: 11
Brève description: Service véhicule 111.
Numéro du lot: 12
Brève description: Service véhicule 112.
Numéro du lot: 13
Brève description: Service véhicule 113.
Numéro du lot: 14
Brève description: Service véhicule 114.
Numéro du lot: 15
Brève description: Service véhicule 115.
Numéro du lot: 16
Brève description: Service véhicule 116.
Numéro du lot: 17
Brève description: Service véhicule 117.
Numéro du lot: 18
Brève description: Service véhicule 118.
Numéro du lot: 19
Brève description: Service véhicule 119.
Numéro du lot: 20
Brève description: Service véhicule 120.
Numéro du lot: 21
Brève description: Service véhicule 121.
Numéro du lot: 22
Brève description: Service véhicule 122.
Numéro du lot: 23
Brève description: Service véhicule 123.
Numéro du lot: 24
Brève description: Service véhicule 124.
Numéro du lot: 25
Brève description: Service véhicule 125.
Numéro du lot: 26
Brève description: Service véhicule 126.
Numéro du lot: 27
Brève description: Service véhicule 127.
Numéro du lot: 28
Brève description: Service véhicule 128.
Numéro du lot: 29
Brève description: Service véhicule 129.
Numéro du lot: 30
Brève description: Service véhicule 130.
Numéro du lot: 31
Brève description: Service véhicule 131.
Numéro du lot: 32
Brève description: Service véhicule 132.
Numéro du lot: 33
Brève description: Service véhicule 133.
Numéro du lot: 34
Brève description: Service véhicule 134.
Numéro du lot: 35
Brève description: Service véhicule 135.
Numéro du lot: 36
Brève description: Service véhicule 136.
Numéro de référence: 2011/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements. En cas de candidature en groupement, au stade de l'attribution et s'il ne l'état pas déjà, le groupement devra, pour la bonne exécution du marché, assurer sa transformation en groupement solidaire.

Situation économique et financière:

Pour apprécier l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il leur faut produire:

1° Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2° Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (formulaire " DC1 ");

3° Documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 15 du décret du 30.12.2005, à savoir:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire " DC1 "),

— Document(S) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire " DC2 "),

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (formulaire " DC2 "),

— Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire " DC2 "),

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, avec le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire " DC2 "),

— Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire " DC2 ").

Formulaires " DC1 " et " DC2 " téléchargeable gratuitement:

(http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm). Les candidats peuvent utiliser les formulaires précités ou tout document équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Rémunération du prestation en fonction de prix unitaires issus du bordereau de prix. Financement par le budget de la SIBRA.

Le règlement des factures se fera à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant par virement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Sibra

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibra
Contact
Point de contact: le directeur
Nom: Sibra
Adresse postale: 66 chemin de la Prairie, horaires d'ouverture des bureaux: 8:30 / 12:00 - 14:00 / 17:00, BP 99
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450100405 📞
Courrier électronique: mercier@sibra.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/02
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sibra.fr.

Durée du marché: 5 ans.

Délai d'exécution: 5 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Adresse de recours: Greffe du TGI de Lyon - 67 rue Servient - 69432 Lyon Cedex, FRANCE, Tél +33 472607012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Source: OJS 2011/S 046-075672 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215508
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075672
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sibra.fr. Annonce n° 341, BOAMP 47 B du 8.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Adresse postale: 10 rue de La Cesiere
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 2 rue de La Bouverie

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Adresse postale: 6 rue Antoine Berthod
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Adresse postale: ZI Favorieux
Commune postale: Aime
Code postal: 73211

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Adresse postale: 67 avenue Des Neigeos

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Adresse postale: avenue Denis Therme
Commune postale: Le Chatelard
Code postal: 73630

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
5
4
Source: OJS 2011/S 130-215508 (2011-07-07)

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