La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conclus avec un montant minimum et un montant maximum par lot et par année scolaire, passé conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19/15
Brève description:
“La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154669
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Ce lot est encadré par un prix minimum et un prix maximum par période: mini: 61 000,00 EUR HT — maxi: 488 000,00 EUR HT.”
Source: OJS 2019/S 066-154669 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conclus avec un montant minimum et un montant maximum par lot et par année scolaire, passé conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Total value of the procurement: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309035
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154669
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2019/S 126-309035 (2019-06-28)