Exécution de service de transport régulier non urbain, de transport scolaire et de transport à la demande pour le compte de la Sibra

SIBRA

Exécution des services de transport (réguliers, scolaires et à la demande) sur les secteurs de filière et d'Alby-sur-Chéran.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Philibert
• Voyages Francony

Qui ?

• SIBRA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:

Exécution des services de transport (réguliers, scolaires et à la demande) sur les secteurs de filière et d'Alby-sur-Chéran.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibra
Adresse postale: 66 chemin de la Prairie, BP 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.sibra.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: +33 450100404 📞
Fax: +33 450100419 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164805
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport régulier non-urbain et transport scolaire — zone pays de filière
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lignes régulières interurbaines nº 80, 81, 82, services scolaires navettes Mobilalp'

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date d'exécution (jusqu'au 31.8.2019), reconductible par décision expresse de la Sibra, envoyée 2 mois avant la fin du contrat.

Le marché est reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans (2021).

Intitulé du lot: Transport régulier non-urbain, transport scolaire et transport à la demande — zone pays d'Alby-sur-Chéran
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lignes régulières interurbaines nº 31, 40, 41, 42, services scolaires transport à la demande

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date d'exécution (jusqu'au 31.8.2019), reconductible par décision expresse de la Sibra, envoyée 2 mois avant la fin du contrat. Le marché est reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans (2021).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— bilan des 3 dernière années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),

— si le candidat ne fournit pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— extrait du Kbis datant de moins 3 mois ou document équivalent, et le cas échéant un pouvoir du représentant habilité à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transport de voyageurs
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. La commande en ligne, la facturation en ligne et le paiement en ligne ne seront pas utilisés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Sibra
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31816309400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibra: Sophie Rimboux
Adresse postale: 66 chemin de la Prairie
Courrier électronique: rimboux@sibra.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 450100400 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 074-164805 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution des services de transport (réguliers, scolaires et à la demande) sur les secteurs de Fillière et d'Alby-sur-Chéran

Valeur totale du marché: 1 359 317 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358686
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164805
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport régulier non-urbain et transport scolaire — Zone Pays de Fillière
Brève description:

Lignes régulières interurbaines nº 80 81 82 services scolaires navettes Mobilalp'

Intitulé du lot: Transport régulier non-urbain, transport scolaire et transport à la demande — Zone Pays d'Alby-sur-Chéran
Brève description:

Lignes régulières interurbaines nº 31 40 41 42 services scolaires transport à la demande.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24 avenue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 429 328 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Nom: Voyages Francony
Adresse postale: avenue Denis-Therme
Commune postale: Le Châtelard
Code postal: 73630
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 929 989 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2018/S 156-358686 (2018-08-13)

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