Marché ordinaire de prestations de services, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en quatre lots avec des montants minimaux et maximaux par lot et par période:
— lot 01: secteur Fillière (anciennes AS T73), montant minimal 185 000, montant maximal 1 480 000;
— lot 02: secteur Fillière (circuits 206), montant minimal 104 000, montant maximal 836 000;
— lot 03: secteur Rive Droite (anciennes AS 61), montant minimal 91 000, montant maximal 728 000;
— lot 04: secteur Rive Gauche (anciennes AS 51/52), montant minimal 69 000, montant maximal 552 000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 210503
Brève description:
“Marché ordinaire de prestations de services, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et...”
Brève description
Marché ordinaire de prestations de services, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276639
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Le lot est passé pour un montant minimal de 185 000 EUR HT et un montant maximal de 1 480 000 EUR HT par période.”
Source: OJS 2021/S 105-276639 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché ordinaire de prestations de services, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et...”
Brève description
marché ordinaire de prestations de services, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Le marché est décomposé en 4 lots avec des montants minimum et maximum par lot et par période :Lot 01secteur Fillière (anciennes As T73) Montant mini 185 000 Montant maxi 1 480 000lot 02secteur Fillière (circuits 206) Montant mini 104 000 Montant maxi 836 000lot 03secteur Rive Droite (anciennes As 61) Montant mini 91 000 Montant maxi 728 000lot 04secteur Rive Gauche (anciennes As 51/52) Montant mini 69 000
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Total value of the procurement: 14 384 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418781
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276639
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“le lot est passé pour un montant minimum de 185 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 480 000 euro(s) Ht par période”
Source: OJS 2021/S 158-418781 (2021-08-12)