Service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement

Grand Annecy

Marché ordinaire de prestations de services, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en quatre lots avec des montants minimaux et maximaux par lot et par période:
— lot 01: secteur Fillière (anciennes AS T73), montant minimal 185 000, montant maximal 1 480 000;
— lot 02: secteur Fillière (circuits 206), montant minimal 104 000, montant maximal 836 000;
— lot 03: secteur Rive Droite (anciennes AS 61), montant minimal 91 000, montant maximal 728 000;
— lot 04: secteur Rive Gauche (anciennes AS 51/52), montant minimal 69 000, montant maximal 552 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-28 Avis de marché
2021-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 210503
Brève description:
Marché ordinaire de prestations de services, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1 — lot 01: secteur Fillière (anciennes AS T73), montant minimal 185 000, montant maximal 1 480 000; — lot 02: secteur Fillière (circuits 206), montant minimal 104 000, montant maximal 836 000; — lot 03: secteur Rive Droite (anciennes AS 61), montant minimal 91 000, montant maximal 728 000; — lot 04: secteur Rive Gauche (anciennes AS 51/52), montant minimal 69 000, montant maximal 552 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276639
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le lot est passé pour un montant minimal de 185 000 EUR HT et un montant maximal de 1 480 000 EUR HT par période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire de prestations de services, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1
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— lot 01: secteur Fillière (anciennes AS T73), montant minimal 185 000, montant maximal 1 480 000;
— lot 02: secteur Fillière (circuits 206), montant minimal 104 000, montant maximal 836 000;
— lot 03: secteur Rive Droite (anciennes AS 61), montant minimal 91 000, montant maximal 728 000;
— lot 04: secteur Rive Gauche (anciennes AS 51/52), montant minimal 69 000, montant maximal 552 000.
Intitulé du lot: Secteur Fillière (anciennes AS T73)
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations du lot nº 1 seront exécutées à partir du 14.12.2021.
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:
La période initiale correspond à l'année scolaire 2021/2022. Les périodes suivantes correspondent aux années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.
Informations complémentaires:
Le lot est passé pour un montant minimal de 185 000 EUR HT et un montant maximal de 1 480 000 EUR HT par période.
Intitulé du lot: Secteur Fillière (circuits 206)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations du lot nº 2 seront exécutées à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le lot est passé pour un montant minimal de 104 000 EUR HT et un montant maximal de 836 000 EUR HT par période.
Intitulé du lot: Secteur Rive Droite (anciennes AS 61)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations du lot nº 3 seront exécutées à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021.
Informations complémentaires:
Le lot est passé pour un montant minimal de 91 000 EUR HT et un montant maximal de 728 000 EUR HT par période.
Intitulé du lot: Secteur Rive Gauche (anciennes AS 51/52)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations du lot nº 4 seront exécutées à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021.
Informations complémentaires:
Le lot est passé pour un montant minimal de 69 000 EUR HT et un montant maximal de 552 000 EUR HT par période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois derniers exercices, certificats qualification prof. ou équivalent…). Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; ou
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— DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
— attestation prouvant que les véhicules mis en œuvre pour l'exécution des services répondent au minimum, à la norme antipollution Euro VI ou appartenir au groupe 1 ou 2 des véhicules faibles émissions définis par le décret nº 2017-23 du 11.1.2017;
— certificat d'aménagement et le certificat d'immatriculation de chaque véhicule.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (jugée sur la base du mémoire justificatif+ fiches 6a et 6b)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (jugé à partir du montant total fiche 11 du BPU/SDP/DQE, récapitulatif et calculs)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Les prestations des lots n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-276639 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché ordinaire de prestations de services, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Le marché est décomposé en 4 lots avec des montants minimum et maximum par lot et par période :Lot 01secteur Fillière (anciennes As T73) Montant mini 185 000 Montant maxi 1 480 000lot 02secteur Fillière (circuits 206) Montant mini 104 000 Montant maxi 836 000lot 03secteur Rive Droite (anciennes As 61) Montant mini 91 000 Montant maxi 728 000lot 04secteur Rive Gauche (anciennes As 51/52) Montant mini 69 000
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Valeur totale du marché: 14 384 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418781
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276639
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
le lot est passé pour un montant minimum de 185 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 480 000 euro(s) Ht par période

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Fillière (anciennes As T73)
Brève description: les prestations du lot no 1 seront exécutées à partir du 14 décembre 2021
Informations complémentaires:
le lot est passé pour un montant minimum de 185 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 480 000 euro(s) Ht par période
Intitulé du lot: secteur Fillière (circuits 206)
Brève description:
les prestations du lot no 2 seront exécutées à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021
Informations complémentaires:
le lot est passé pour un montant minimum de 104 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 836 000 euro(s) Ht par période
Intitulé du lot: secteur Rive Droite (anciennes As 61)
Brève description:
les prestations du lot no 3 seront exécutées à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021
Informations complémentaires:
le lot est passé pour un montant minimum de 91 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 728 000 euro(s) Ht par période
Intitulé du lot: secteur Rive Gauche (anciennes As 51/52)
Brève description:
les prestations du lot no4 seront exécutées à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021
Informations complémentaires:
le lot est passé pour un montant minimum de 69 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 552 000 euro(s) Ht par période

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (jugé à partir du montant total fiche 11 du Bpu/Sdp/Dqe, récapitulatif et calculs)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: transdev Bassin Annécien
Adresse postale: 10 rue de la Césière-Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 5 920 000 EUR 💰
Nom: groupement d'entreprises Saba (mandataire)/sas Voyages Gal/Sas Aps
Adresse postale: 10, rue de la Bouverie
Commune postale: Seynod
Valeur totale du marché: 3 344 000 EUR 💰
2 912 000 EUR 💰
Nom: voyages Francony
Adresse postale: 147 Avenue Denis Therme
Commune postale: Le Châtelard
Code postal: 73630
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 208 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
le marché est passé pour une première période correspondant à l'année scolaire 2021/2022.Les périodes suivantes correspondent aux années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.Les prestations du lot no 1 seront exécutées à partir du 13 décembre 2021
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 158-418781 (2021-08-12)
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Région:
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Fournisseurs:
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