2022-12-14   EXÉCUTION DE PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL (Société française des habitations économiques (13))
EXÉCUTION DE PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL, QUI COMPRENNENT LE CONSEIL, L'ASSISTANCE, LA RÉDACTION D'ÉTUDES ET D'ACTES JURIDIQUES, DE VEILLE JURIDIQUE ET LE CAS ÉCHÉANT LA REPRÉSENTATION DU CLIENT, LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'HABITATIONS ECONOMIQUES (SFHE). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BD Avocates Capstan EBERT LAICK ISENBERG JULIEN SAUNIER Lauer Audran NAUDIN Sollier Carretero verbateam

2021-04-30   Prestations juridiques, de conseil, d'assistance, d'information et de formation (Ville d'Arles)
Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot sans minimum annuel ni maximum annuel. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Cabinet Bardon et de Fay avocats associés cabinet d'avocat Linditch Cabinet Goutal Alibert et associés Cabinet Seban & Associés Charrel et Associés jean-Pierre & Walgenwitz Avocats Associes SELARL CENTAURE AVOCATS SELARL Eric Landot et Associés selarl Mauduit Lopasso Goirand Et Associes verbateam