2018-07-23Marché de service d'assurance (Commune de Saint-Germain-en-Laye)
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville et du Ccas de Saint-Germain-en-Laye:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes» – offre de base seule;
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— lot 4: assurance …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société Gras SavoyeSociété Paris Nord Assurances ServicesSociété SMACL Assurances
2017-06-29Fourniture de contrats d'assurances (Ville de Limoges)
Le règlement de consultation pour le marché assurance automobile et oeuvres permanentes est rédigé conformément à l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, au décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le lot 1 fera l'objet d'une Convention Constitutive de groupement de commandes entre le Centre Communal d'action Sociale, la Caisse des Écoles et la Ville de Limoges …
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