Fourniture de contrats d'assurances

Ville de Limoges

Le règlement de consultation pour le marché assurance automobile et oeuvres permanentes est rédigé conformément à l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, au décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le lot 1 fera l'objet d'une Convention Constitutive de groupement de commandes entre le Centre Communal d'action Sociale, la Caisse des Écoles et la Ville de Limoges (coordonnateur). Le lot 2 ne concernera que la Ville de Limoges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-29 Avis de marché
2018-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: VF 17 336
Brève description:
Le règlement de consultation pour le marché assurance automobile et oeuvres permanentes est rédigé conformément à l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, au décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le lot 1 fera l'objet d'une Convention Constitutive de groupement de commandes entre le Centre Communal d'action Sociale, la Caisse des Écoles et la Ville de Limoges (coordonnateur). Le lot 2 ne concernera que la Ville de Limoges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254620
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Limitation contractuelle d'indemnité de 15 000 000 euro ou de 30 000 000 euro.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flottes automobiles
Numéro du lot: 01
Brève description:
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018. Le lot concernant les contrats Flotte automobile sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 800 000.00euro HT pour toute sa durée.
Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25/3/2016, une offre comportant des variantes.
Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
Des Variantes suggérées sont proposées dans l'acte d'engagement. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
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Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Collections permanentes des musées
Numéro du lot: 02
Brève description:
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018. Le lot concernant les contrats Flotte automobile sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 110 000.00euro HT pour toute sa durée.
— le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
— Des Variantes suggérées sont proposées dans l'acte d'engagement. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
— Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
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Informations complémentaires: Limitation contractuelle d'indemnité de 15 000 000 euro ou de 30 000 000 euro.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.
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Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
un Dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Cautions et garanties exigées: NON, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 110 à 113 du décret du 25/3/2016, « garantie à première demande », à concurrence du montant de l'avance.
Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.
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Capacité technique et professionnelle:
Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance
Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr)
Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
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Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):
Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir.
A défaut fournir une attestation signée par l'autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,y compris en &Amp;Quot;Libre prestation de service".

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Ecoles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: monique_arnaud@ville-limoges.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Forme de groupements: Confère à l'article 4.3 du règlement de consultation.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com
les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 9, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex 1 Fax: 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Personnes à contacter:
Les questions sont posées en priorité sur la plateforme de dématérialisation
adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues.
Dossier assurance:
Mme Malite
Ville de Limoges
Service assurances
9 place Léon Betoulle
87 031 Limoges Cedex 1
téléphone: 05 55 45 61 01
email: Par l'intermédiaire de la plateforme du pouvoir adjudicateur
dossier marché public
monique Arnaud
Service de la commande publique
téléphone: 05 55 45 93 11
fax: 05 55 45 93 35
conseil extérieur
audit Assurances
M Pascal Antoine
37 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie
Téléphone: 01 47 89 99 88
fax: 01 47 89 67 37

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de limoges — service de la commande Publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2017/S 125-254620 (2017-06-29)
Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le règlement de consultation pour le marché assurance automobile et œuvres permanentes est rédigé conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot 1 fera l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre le Centre communal d'action sociale, la Caisse des écoles et la ville de Limoges (coordonnateur). Le lot 2 ne concernera que la ville de Limoges.
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Valeur totale du marché: 910 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique 9 place Léon Betoulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076758
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254620
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018. Le lot concernant les contrats flotte automobile sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de…
… 800 000 EUR HT pour toute sa durée. Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Des variantes suggérées sont proposées dans l'acte d'engagement. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
… 110 000 EUR HT pour toute sa durée. Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. — Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. — Des variantes suggérées sont proposées dans l'acte d'engagement. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes. — Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges
Caisse des écoles

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de limoges — Service de la commande publique
Source: OJS 2018/S 035-076758 (2018-02-16)
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Fournisseurs:
Société Gras Savoye Société SMACL Assurance
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes