Marché de prestations de services d'assurance

Communauté de communes du Castelbriantais

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Castelbriantais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-24	Avis de marché
2013-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: assurance dommages aux biens.Lot n° 2: assurance flotte automobile et auto missions.Lot n° 3: assurance responsabilité civile.Lot n° 4: assurance protection juridique.Lot n° 5: assurance risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Castelbriantais
Adresse postale: 5 rue Gabiel Delatour, BP 203
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@cc-castelbriantais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274037
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les dossiers peuvent être obtenus et/ou déposés gratuitement sur le site marchés-sécurisés.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Numéro du lot: 1
Brève description: Multitrisque dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: assurance dommages aux biens.

Lot n° 2: assurance flotte automobile et auto missions.

Lot n° 3: assurance responsabilité civile.

Lot n° 4: assurance protection juridique.

Lot n° 5: assurance risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: il devra être justifié de références pour des prestations similaires.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature ou DC1. Le candidat utilise et fournit le DC1 (dont un modèle est joint en annexe) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire,

— déclaration du candidat.

Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (dont un modèle est joint en annexe) ou tous documents précisant:

1 - les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

2 - la déclaration qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 43 du CMP).

3 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le titulaire retenu définitivement devra adresser les pièces suivantes dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur du courrier désignant le candidat retenu par la commission d'appel d'offres:

1 - les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail.

2 - les attestations fiscales et sociales mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics:

— soit l'imprimé NOTI2 certifié conforme par le candidat (avec signature originale),

— soit la liasse 3666 (attestations fiscales) et les attestations sociales inhérentes au statut du candidat,

— En cas de groupement assureur-courtier.

Joindre le mandat dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexe 1).

Le DC1, entièrement complété, vaut fourniture de ce mandat pour ce qui a trait à la passation du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 35 %
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement 35 %
3. Prix de l'offre 20 %
4. Prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérennité de l'offre) 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la cellule des marchés publics
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: riskomnium@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Les dossiers peuvent être obtenus et/ou déposés gratuitement sur le site marchés-sécurisés.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance - administratif
Adresse postale: 6 allée Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 165-274037 (2012-08-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 709,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes du Castelbriantais
Adresse postale: 5 rue Gabiel Delatour BP 203

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022155
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-274037
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Annonce nº 200, BOAMP 165 B du 28.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Société GAN Assurances
Adresse postale: 17 place St Nicolas
Commune postale: Châteaubriant
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Code postal: 44110

3️⃣
Nom: Société Groupama
Adresse postale: avenue du Grand Périgné BP 40082
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071

4️⃣
Nom: Société SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende BP 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

5️⃣
Nom: Société Gras Savoye
Adresse postale: 14 rue de Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La cellule des marchés publics
Source: OJS 2013/S 016-022155 (2013-01-17)

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