Assurance de la flotte automobile de Noréade

Noréade

Assurance de la flotte automobile de Noréade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Gras Savoye
• Société Groupama Nord-Est

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-19	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 16 D 28 MV - MV
Brève description: Assurance de la flotte automobile de Noréade.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EtdbL4P9R4 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664454 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EtdbL4P9R4 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EtdbL4P9R4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291239
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans volume, ni montant minimum, ni montant maximum. À titre indicatif, il est précisé que le parc actuel est constitué de 475 véhicules (dont une quarantaine sont des véhicules loués), toutes catégories incluses. Ce chiffre constitue une base du marché et n'est pas contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché d'assurance de la flotte automobile a pour objet de garantir et de confier au titulaire une mission de prestations d'assurance pour tous les véhicules de Noréade et autres matériels roulants, soumis à obligation d'assurance. Par conséquent, le marché garantit les véhicules appartenant au souscripteur Noréade ainsi que les véhicules détenus par lui en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne la société bailleresse comme propriétaire et le souscripteur Noréade comme locataire. Sont également garantis tous les véhicules dont l'assuré a l'usage ou la garde à un titre quelconque (sous réserve qu'ils soient déclarés à l'assureur sauf cas de force majeure).

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour un an à compter du 1.1.2017 à 00:00. Il est reconductible 5 fois un an, pour une durée maximale de 6 ans (72 mois), et sur décision expresse de Noréade. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

Description des options:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siége de Noréade à Wasquehal et les centres d'exploitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 nouvelle version du 31.3.2016 ou équivalent),

l'imprimé Dc2, (Dc2 nouvelle version du 31.3.2016)

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

extrait KBIS datant de moins 3 mois,

les formulaires Dc1 et Dc2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le paiement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique et les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au Cahier des Clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Le financement du présent marché s'effectuera sur le budget général de fonctionnement de l'entité Noréade. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire transmis par le fournisseur. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EtdbL4P9R4 🌏
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.noreade.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EtdbL4P9R4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023 (à titre indicatif).

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade Précisions sur les critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critère 1: Prix des prestations/ Tarifications: 50 % : Ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.), critère 2: Modalités et procédures de gestion du dossier: 30 %, critère 3: Nature et étendue des garanties: 20 %. Conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier.

La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Si la négociation est engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions, elle pourra se porter sur les éléments financiers, techniques et administratifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 161-291239 (2016-08-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-020139
Se réfère à l'avis: 2016/S 161-291239
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché: le marché est conclu sans volume, ni montant minimum, ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est souscrit à effet du 1.1.2017 à 00:00 pour une durée de 1 an reconductible 5 fois 1 an, pour une durée maximale de 6 ans (72 mois), et sur décision expresse de Noréade.

La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Noréade à Wasquehal et les centres d'exploitation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion du dossier
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Nom: Société Gras Savoye
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam, 180 Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html 🌏
Nom: Société Groupama Nord-Est
Adresse postale: 12 boulevard Roederer, CS 20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.com/fr/fiche/groupama-nord-est/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2017/S 013-020139 (2017-01-16)

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