Marché de service d'assurance

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville et du Ccas de Saint-Germain-en-Laye:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes» – offre de base seule;
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— lot 4: assurance «Risque statutaire du personnel» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— lot 5: assurance «Protection juridique des agents et des élus» – offre de base seule;
— lot 6: assurance «Tous risques exposition» offre de base seule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Gras Savoye
• Société Paris Nord Assurances Services
• Société SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-en-Laye

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M18066
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville et du Ccas de Saint-Germain-en-Laye: — lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières; — lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes» – offre de base seule; — lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières; — lot 4: assurance «Risque statutaire du personnel» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières; — lot 5: assurance «Protection juridique des agents et des élus» – offre de base seule; — lot 6: assurance «Tous risques exposition» offre de base seule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324875
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr – Valeur estimée par lot pour la durée totale du marché: lot 1 : 400 000 EUR HT lot 2 : 125 000 EUR HT; lot 3 : 350 000 EUR HT lot 4 : 700 000 EUR HT; lot 5 : 50 000 EUR HT; lot 6 : 12 500 EUR HT dépôt par porteur: centre administratif – 86 rue Léon Désoyer – bureau 130 (heures indiquées dans la lettre de consultation) – 78100 Saint-Germain-en-Laye

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville et du Ccas de Saint-Germain-en-Laye:

— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;

— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes» – offre de base seule;

— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;

— lot 4: assurance «Risque statutaire du personnel» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;

— lot 5: assurance «Protection juridique des agents et des élus» – offre de base seule;

— lot 6: assurance «Tous risques exposition» offre de base seule.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le CCTP
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Voir le Cctp
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;

— En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lorsqu'il y a un groupement les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L500-11-1 et suivant du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre administratif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780551400015
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Commune de Saintgermain en laye: direction des achats et de la performance
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de saint Germain-en-Laye: direction des achats et de la performance
Adresse postale: Pour toute question, la demande est à formuler sur la plateforme www.marchespublics-idf-centre.fr
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye: direction des achats et de la performance
Adresse postale: Envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé: centre administratif – 86 rue Léon Désoyer – bureau 130, dans les horaires indiqués dans le RC, la transmission électronique est autorisée à l'adresse: www.marchespublics-idf-centre.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: Centre administratif – 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2018/S 142-324875 (2018-07-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville et du CCAS de Saint-Germain-en-Laye: — lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières, — lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes» — offre de base seule, — lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières, — lot 4: assurance «Risque statutaire du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières, — lot 5: assurance «Protection juridique des agents et des élus» — offre de base seule, — lot 6: assurance «Tous risques exposition» offre de base seule.

Valeur totale du marché: 180 223 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031954
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324875
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les montants annuels indiqués aux différents lots mentionnés au présent avis d'attribution ne sont pas HT mais (TTC). Dans la mesure où le profil acheteur ne permettait pas d'effectuer cette modification, le pouvoir adjudicateur a tenu à apporter cette précision.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville et du CCAS de Saint-Germain-en-Laye:

— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières,

— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes» — offre de base seule,

— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières,

— lot 4: assurance «Risque statutaire du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières,

— lot 5: assurance «Protection juridique des agents et des élus» — offre de base seule,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Société Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai — 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 87090.32 EUR 💰
Nom: Société Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 17413.93 EUR 💰
Nom: Société SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 69019.90 EUR 💰
4670.60 EUR 💰
2028.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Commune de Saint-Germain-en-Laye: direction des achats et de la performance

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2019/S 015-031954 (2019-01-17)

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