2017-09-12Prestations topographiques et foncières (Ville de Montpellier)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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2017-03-16ZAC Consuls de Mer extension-missions de géomètre (Société d'équipement de la région montpelliéraine)
Les missions de géomètre et les services connexes correspondront aux interventions suivantes:
1) Missions préalables.
2) Interventions foncières.
3) Interventions topographiques.
4) Application des plans d'urbanisme.
5) Interventions au niveau des études.
6) Réseaux existants;\.
7) Interventions liées aux travaux d'infrastructures et aux réseaux nouveaux.
8) Fournitures.
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