ZAC Consuls de Mer extension-missions de géomètre

Société d'équipement de la région montpelliéraine

Les missions de géomètre et les services connexes correspondront aux interventions suivantes:
1) Missions préalables.
2) Interventions foncières.
3) Interventions topographiques.
4) Application des plans d'urbanisme.
5) Interventions au niveau des études.
6) Réseaux existants;\.
7) Interventions liées aux travaux d'infrastructures et aux réseaux nouveaux.
8) Fournitures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-16 Avis de marché
2017-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 1241-geomètres
Brève description:
Les missions de géomètre et les services connexes correspondront aux interventions suivantes: 1) Missions préalables. 2) Interventions foncières. 3) Interventions topographiques. 4) Application des plans d'urbanisme. 5) Interventions au niveau des études. 6) Réseaux existants;\. 7) Interventions liées aux travaux d'infrastructures et aux réseaux nouveaux. 8) Fournitures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Région Montpelliéraine
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-1241geometre@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136309 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-t1QCc0jOl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103882
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La remise dématérialisée des candidatures et offres n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com, en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-t1QCc0jOl&v=1&selected=0 Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sur support physique électronique, auprès du secrétariat du pouvoir adjudicateur, à l'adresse ci-après: Téléphone: : (+33) 4 67 13 63 09 Télécopie: (+33) 4 67 13 63 60 Courrier électronique (e-mail): ao-1241geometre@serm-montpellier.fr Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: — comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements; — comme mandataire de plusieurs groupements; — comme membre de plusieurs groupements. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Conditions de remise des candidatures et des offres: les offres dématérialises ne sont pas autorisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions de géomètre et les services connexes correspondront aux interventions suivantes:
1) Missions préalables.
2) Interventions foncières.
3) Interventions topographiques.
4) Application des plans d'urbanisme.
5) Interventions au niveau des études.
6) Réseaux existants;\.
7) Interventions liées aux travaux d'infrastructures et aux réseaux nouveaux.
8) Fournitures.
6) Réseaux existants.
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) En cas de cotraitance: lettre de candidature identifiant le mandataire du groupement et son (chacun de ses) cotraitant(s), signée par chaque membre dudit groupement ou par le seul mandataire s'il justifie y avoir été habilité par son (chacun de ses) cotraitant(s), et, pour chaque membre dudit groupement:
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2) Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux qui sont l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2) Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement des primes ou cotisations pour la période en cours).
Capacité technique et professionnelle:
1) Présentation d'une liste concise des principaux services prestés au cours des trois (03) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation desdits services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (03) dernières années.
3) Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de son entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services de même nature que ceux qui sont l’objet du marché.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la prestation de services de même nature que ceux qui sont l’objet du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'objet du marché comprend la prestation de services dont l'exécution est réservée aux géomètres-experts par loi n° 46-942 du 7.5.1946 modifiée, instituant l'ordre des géomètres experts (cf. notamment les articles 1er, 2 et 2-1 de ladite loi).

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de géomètre concourant à la réalisation d'une opération d'aménagement de longue durée (10 ans), et qui nécessite la permanence d'une équipe de géomètre en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Mme Nadège Presse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La remise dématérialisée des candidatures et offres n'est pas autorisée.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com, en suivant le lien:
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Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sur support physique électronique, auprès du secrétariat du pouvoir adjudicateur, à l'adresse ci-après:
Téléphone: : (+33) 4 67 13 63 09 Télécopie: (+33) 4 67 13 63 60
Courrier électronique (e-mail): ao-1241geometre@serm-montpellier.fr
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements;
— comme mandataire de plusieurs groupements;
— comme membre de plusieurs groupements.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:
Conditions de remise des candidatures et des offres: les offres dématérialises ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 056-103882 (2017-03-16)
Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1908-S/16.01
Brève description:
Le contrat attribuer est un marché à bons de commande régit par l'article 29 de l'ancien décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Son objet est la prestation de missions de géomètre et de services connexes dans le périmètre de la concession d'aménagement Nouveau Grand Cœur 2013-2020, Consul s de Mer IV Secteur «Moulin Des Sept Cans- petit Train» et «Moularès» située sur le territoire de la commune de Montpellier (F-34000). Le marché est mono-attributaire. Le marché ne prévoit pas de minimum ni de maximum. Les bons de commande sont émis à la survenance du besoin, en fonction de l'avancement de l'opération d'aménagement, et non selon un échéancier préétabli.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier
Adresse postale: Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: ao-consulsiv-geometre@saam-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467136353 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449541
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103882
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est fixé à 5 ans à compter de la notification du marché. L'estimation de la valeur totale et le montant du marché sont des estimations calculés sur la base d'une commande test. La nature du marché ne permet pas de fixer un montant réel et définitif.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions de géomètre et les services connexes correspondent aux interventions suivantes: 1) missions préalables; 2) interventions foncières; 3) interventions topographiques; 4) application des plans d'urbanisme; 5) interventions au niveau des études; 6) réseaux existants; 7) interventions liées aux travaux d'infrastructures et aux réseaux nouveaux; 8) fournitures.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 5° et/ou du 6° du II de l'article 33 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaires et/ou similaires à ceux prévus par le marché initial.
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Informations complémentaires:
La durée de validité du marché est fixé à 5 ans à compter de la notification du marché.
L'estimation de la valeur totale et le montant du marché sont des estimations calculés sur la base d'une commande test. La nature du marché ne permet pas de fixer un montant réel et définitif.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Montpellier — 34000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Marseille
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2017/S 216-449541 (2017-11-08)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques