Missions de géomètres-experts sur les opérations et les résidences d'ACM

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande.le volume de commande pour 12 mois est le suivant :
Mini : 30 000 EUR HT
Maxi : 120 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siragusa

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-27	Avis de marché
2015-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue: Les prestations concernent l'ensemble du patrimoine ACM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370411
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : détail de la sous-pondération de la valeur technique: elle sera jugée sur la base du récapitulatif de l'offre technique et est évaluée sur 30 points (répartis de la façon suivante : A - organisation = 10 points, B - valeur ajoutée = 6 points, C - moyens affectés = 6 points et D - délai = 8 points). Unité monétaire utilisée, l'euro. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mini : 30 000 EUR HT

Maxi : 120 000 EUR (HT).

Description des options:

La durée du marché est de 12 mois suivant la notification,il est reconductible 3 fois pour un an et ne pourra excéder 4 années pleines.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-138

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

références requises :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG PI. Les prestations seront financées par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les G.M.E sont autorisés

en cas de groupement conjoint :

a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement,

b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: marché réservé aux bureau de Géomètres expert

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM - OPH de la CA de Montpellier : http://www.marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr/accueil.htm
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590, Cedex 3
Courrier électronique: asiege@oph-montpellier-agglo.fr 📧
Nom: ACM - OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590, Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-138
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : détail de la sous-pondération de la valeur technique:

elle sera jugée sur la base du récapitulatif de l'offre technique et est évaluée sur 30 points (répartis de la façon suivante : A - organisation = 10 points, B - valeur ajoutée = 6 points, C - moyens affectés = 6 points et D - délai = 8 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 209-370411 (2014-10-27)

Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054734
Se réfère à l'avis: 2014/S 209-370411
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Lot — Entreprise Siragusa Montant HT de 30 000 EUR à 120 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 209 B, annonce no 187 du 30.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Siragusa
Adresse postale: Parc club du millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 032-054734 (2015-02-10)

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