Prestations topographiques et foncières pour les besoins de Montpellier Méditerranée Métropole (3M) et la ville de Montpellier

Montpellier Méditerranée Métropole

Prestations topographiques et foncières pour les besoins de Montpellier Méditerranée Métropole (3M) et la ville de Montpellier. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Montpellier.
Coordonnateur du groupement de commandes: Montpellier Méditerranée Métropole.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-04-08	Informations complémentaires
2021-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Prestations topographiques et foncières pour les besoins de Montpellier Méditerranée Métropole (3M) et la ville de Montpellier. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Montpellier. Coordonnateur du groupement de commandes: Montpellier Méditerranée Métropole. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166989
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coordonnateur du groupement de commandes: Montpellier Méditerranée Métropole.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire de la ville de Montpellier.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire Ouest et Sud de la Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire Nord et Est de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Inscription à l'ordre des géomètre expert conformément à la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole concernant les besoins de la Métropole et les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la ville de Montpellier concernant les besoins de la ville de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Montpellier Méditerranée Métropole DAJCP — DAERPCP — 1 place Georges Frêche — 34267 Montpellier Cedex 2. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: G0d0050ig.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 065-166989 (2021-03-31)

Informations complémentaires (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations topographiques et foncières pour les besoins de Montpellier Méditerranée Métropole (3M) et la ville de Montpellier. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Montpellier, coordonnateur du groupement de commandes: Montpellier Méditerranée métropole: — forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum; — attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an; — montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 place Zeus — CS 39556
Commune postale: Montpellier, Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181898
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166989
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Chaque candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot parmi les lots 1 à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables. Si un candidat est classé 1 1) le lot 1; 2) le lot 2 et 3) le lot 3. Les estimations annoncées sont toutes reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum;

— attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an;

— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.

Source: OJS 2021/S 071-181898 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations topographiques et foncières pour les besoins de Montpellier Méditerranée Métropole (3m) et la Ville de montpellier Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - ville de Montpellier Coordonnateur du groupement de commandes : Montpellier Méditerranée Métropole Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 1 200 000,00 euro(s)

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50, Place Zeus Cedex 2 Cs39556
Commune postale: Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511221
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Mme Elisabeth LEOTARD, tél: 04 67 13 73 91 ; mail: e.leotard@montpellier3m.fr l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Pour le lot 1, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 173 526,00euro (H.T.). Pour le lot 2, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 103 814,00euro (H.T.). Pour le lot 3, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 104 670,00euro (H.T.). S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, le montant indiqué au point V.2.4 valeur total du marché/lot correspond au montant estimé du lot

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations topographiques et foncières pour les besoins de Montpellier Méditerranée Métropole (3m) et la Ville de

montpellier Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - ville de Montpellier Coordonnateur du groupement de commandes : Montpellier Méditerranée Métropole

Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 1 200 000,00 euro(s)

réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire de la ville de Montpellier

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description:

réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire Ouest et Sud de la Métropole

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de

prestations similaires

Brève description:

réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire Nord et Est de la Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: dgema
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: galile
Commune postale: Montarnaud
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: siragusa
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: pages tip
cabinet benoit
Commune postale: Cournonterral
Nom: detect reseaux 30/34
Commune postale: Lunel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif.

Pour le lot 1, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 173 526,00euro (H.T.).

Pour le lot 2, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 103 814,00euro (H.T.).

Pour le lot 3, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 104 670,00euro (H.T.).

S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, le montant indiqué au point V.2.4 valeur total du marché/lot correspond au montant estimé du lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2021/S 196-511221 (2021-10-05)

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