Prestations topographiques et foncières
Ville de Montpellier
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-12 | Avis de marché |
| 2018-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 7D00168190
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364635
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de levés topographiques et relevés de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la commune de Montpellier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Point de contact: Renseignements administratifs: DAJCP — service commande publique (tél. +33 467348763 — fax: +33 499060685), Renseignement techniques: direction Architecture Immobilier — Mme Florence Bastien — 04 67 34 87 40
Pays: Hérault 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548100 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364635 (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 7D00168190
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364635
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la Ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Missions de levés topographiques et relevés de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:
Levés topographiques d'états existants, l'implantation de points sur chantier, les relevés de bâtiments et l'implantation de constructions nouvelles.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Suite à la période initiale du marché d'une durée de 1 an, celui-ci pourra être reconduit 3 fois successivement pour une période de 1 an.
Intitulé du lot: Missions de géomètres — prestations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description:
Élaboration de documents et plans d'arpentage, de plans de division, de bornages et les états descriptifs nécessaires aux divisions en volumes.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la commune de Montpellier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire par ses co-traitants, et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de SSON entreprise.
— certificat de qualification professionnelle: inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent. (Lot 2 uniquement).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la Ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Point de contact: Renseignements administratifs: DAJCP — service commande publique (tél. +33 467348763 — fax: +33 499060685), Renseignement techniques: direction Architecture Immobilier — Mme Florence Bastien — 04 67 34 87 40
Pays: Hérault 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2021, sinon en 2018, 2019 ou 2020.
Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation.
Le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation.
Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être: — transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; — déposés contre récépissé au secrétariat du service Commande Publique (8:30-12:00/13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés. — transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548100 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364635 (2017-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Georges Frêche, Montpellier Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101431
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364635
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de levés topographiques et relevés de bâtiments.
Intitulé du lot: Missions de géomètres — Prestations foncières
Brève description: Missions de géomètres — Prestations foncières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, Montpellier Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2018/S 046-101431 (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations topographiques et foncières. Les prestations sont définies dans le CCAP, le CCTP et les BPU propres à chaque lot. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indiqués pour chaque lot dans la rubrique II.2) « Description ».
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Georges Frêche, Montpellier Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101431
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364635
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction Affaires Juridiques Commande Publique, Service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34 267 Montpellier Cedex 2, Tel + 33 4 67 34 87 63 — fax +33 4 99 06 06 85
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de levés topographiques et relevés de bâtiments.
Intitulé du lot: Missions de géomètres — Prestations foncières
Brève description: Missions de géomètres — Prestations foncières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, Montpellier Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2018/S 046-101431 (2018-03-05)
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