2022-03-16prestations D'Entretien des espaces verts de la regie des transports metropolitains (Régie des transports métropolitains)
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). …
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2021-08-03elagage sur voie publique et privée 2021 (Sydec)
accords-Cadres à bons de commande - elagage sur voie publique et privée 2021
- lot no 01 : Zone no 1 : CC Grands Lacs - mimizan - coeur Haute Landes - pays Morcenais
- Lot no 02 : Zone no 2 : CC Côte Landes Nature, Pays Tarusate, MACS, Seignanx et Pays d'orthe et Arrigans
- Lot no 03 : Zone no 3 : CC Terres de Chalosse - chalosse Tursan - coteaux et Vallées des Luys et Aire sur l'adour
- lot no 04 : Zone no 4 : CC Pays Grenadois, Pays de Villeneuve en Armagnac landais et Landes d'armagnac
elagage de la …
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2017-09-19Entretien du patrimoine arboré 2018-2021 (Ville d'Avignon)
Entretien du patrimoine arboré 2018-2021. La consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour une première période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot 1 mini HT / an = 100 000 EUR, maxi HT / an = 500 000 EUR; lot 2 mini HT / …
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2014-11-03Prestations d'entretien des canaux d'assainissement (réseau pluvial) pour la Ville d'Istres et le hameau d'Entressen (Ville d'Istres)
les prestations consistent à couper les végétaux aquatiques qui ont pu envahir le réseau et à procéder au nettoyage des canaux.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il Pourra être reconduit annuellement expressément 3 fois, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant l'échéance annuelle, et ce pour une durée totale n'excédant pas 4 ans.
La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 …
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2013-12-17Entretien du patrimoine arboré (Ville d'Avignon)
entretien du patrimoine arboré. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du CMP. La consultation porte sur quatre lots dont la description est donnée ci-dessous. Les dates spécifiées dans la rubrique "Durée du marché" ne concernent que la première période pour les lots 2, 3 et 4. Le marché est un marché à bons de commande passé : - pour le lot 1 : pour une première période qui court de la date de …
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