accords-Cadres à bons de commande - elagage sur voie publique et privée 2021 - lot no 01 : Zone no 1 : CC Grands Lacs - mimizan - coeur Haute Landes - pays Morcenais - Lot no 02 : Zone no 2 : CC Côte Landes Nature, Pays Tarusate, MACS, Seignanx et Pays d'orthe et Arrigans - Lot no 03 : Zone no 3 : CC Terres de Chalosse - chalosse Tursan - coteaux et Vallées des Luys et Aire sur l'adour - lot no 04 : Zone no 4 : CC Pays Grenadois, Pays de Villeneuve en Armagnac landais et Landes d'armagnac elagage de la végétation pour le déploiement de la fibre optique en aérien soit sur des appuis existants ou bien sur des appuis à créer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: MELAG21
Brève description:
accords-Cadres à bons de commande - elagage sur voie publique et privée 2021
- lot no 01 : Zone no 1 : CC Grands Lacs - mimizan - coeur Haute Landes - pays Morcenais
- Lot no 02 : Zone no 2 : CC Côte Landes Nature, Pays Tarusate, MACS, Seignanx et Pays d'orthe et Arrigans
- Lot no 03 : Zone no 3 : CC Terres de Chalosse - chalosse Tursan - coteaux et Vallées des Luys et Aire sur l'adour
- lot no 04 : Zone no 4 : CC Pays Grenadois, Pays de Villeneuve en Armagnac landais et Landes d'armagnac
elagage de la végétation pour le déploiement de la fibre optique en aérien soit sur des appuis existants ou bien sur des appuis à créer
accords-Cadres à bons de commande - elagage sur voie publique et privée 2021
- lot no 01 : Zone no 1 : CC Grands Lacs - mimizan - coeur Haute Landes - pays Morcenais
- Lot no 02 : Zone no 2 : CC Côte Landes Nature, Pays Tarusate, MACS, Seignanx et Pays d'orthe et Arrigans
- Lot no 03 : Zone no 3 : CC Terres de Chalosse - chalosse Tursan - coteaux et Vallées des Luys et Aire sur l'adour
- lot no 04 : Zone no 4 : CC Pays Grenadois, Pays de Villeneuve en Armagnac landais et Landes d'armagnac
elagage de la végétation pour le déploiement de la fibre optique en aérien soit sur des appuis existants ou bien sur des appuis à créer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
accords-Cadres à bons de commande - elagage sur voie publique et privée 2021
- lot no 01 : Zone no 1 : CC Grands Lacs - mimizan - coeur Haute Landes - pays Morcenais
- Lot no 02 : Zone no 2 : CC Côte Landes Nature, Pays Tarusate, MACS, Seignanx et Pays d'orthe et Arrigans
- Lot no 03 : Zone no 3 : CC Terres de Chalosse - chalosse Tursan - coteaux et Vallées des Luys et Aire sur l'adour
- lot no 04 : Zone no 4 : CC Pays Grenadois, Pays de Villeneuve en Armagnac landais et Landes d'armagnac
elagage de la végétation pour le déploiement de la fibre optique en aérien soit sur des appuis existants ou bien sur des appuis à créer
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: zone no 1
Numéro du lot: 1
Brève description: zone no 1 : CC Grands Lacs - mimizan - coeur Haute Landes - pays Morcenais
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles
Intitulé du lot: zone no2
Numéro du lot: 2
Brève description:
zone no 2 : CC Côte Landes Nature, Pays Tarusate, MACS, Seignanx et Pays d'orthe et Arrigans
Intitulé du lot: zone no3
Numéro du lot: 3
Brève description:
zone no 3 : CC Terres de Chalosse - chalosse Tursan - coteaux et Vallées des Luys et Aire sur l'adour
Intitulé du lot: zone no4
Numéro du lot: 4
Brève description:
zone no 4 : CC Pays Grenadois, Pays de Villeneuve en Armagnac landais et Landes d'armagnac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature : Lettre de candidature. Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs et techniques le candidat peut utiliser l'imprimé "Déclaration du candidat" (Dc2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr) ou Dume
- Lettre de candidature : Lettre de candidature. Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs et techniques le candidat peut utiliser l'imprimé "Déclaration du candidat" (Dc2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr) ou Dume
- en cas de groupement, la copie de la convention de groupement momentané d'entreprises
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
- attestations fiscales et sociales : L'Attributaire du marché devra produire :
- une attestation de régularité fiscale (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)
- une attestation sociale (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'urssaf)
Situation économique et financière: déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
services exécutés : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
certificats de qualifications professionnelles : certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature
attestations d'assurance en cours de validité
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clause d'insertion sociale
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.30
Prix (pondération): 0.70
0.30
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre
introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2021/S 151-401644 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
accords-Cadres à bons de commande - elagage sur voie publique et privée 2021
- lot no 01 : Zone no 1 :
Cc Grands Lacs - mimizan - coeur Haute Landes - pays Morcenais
- lot no 02 : Zone no 2 : CC Côte Landes Nature, Pays
Tarusate, MACS, Seignanx et Pays d'orthe et Arrigans
- lot no 03 : Zone no 3 : CC Terres de Chalosse - chalosse Tursan -
Coteaux et Vallées des Luys et Aire sur l'adour
- lot no 04 : Zone no 4 : CC Pays Grenadois, Pays de Villeneuve en Armagnac
Landais et Landes d'armagnac
elagage
accords-Cadres à bons de commande - elagage sur voie publique et privée 2021
- lot no 01 : Zone no 1 :
Cc Grands Lacs - mimizan - coeur Haute Landes - pays Morcenais
- lot no 02 : Zone no 2 : CC Côte Landes Nature, Pays
Tarusate, MACS, Seignanx et Pays d'orthe et Arrigans
- lot no 03 : Zone no 3 : CC Terres de Chalosse - chalosse Tursan -
Coteaux et Vallées des Luys et Aire sur l'adour
- lot no 04 : Zone no 4 : CC Pays Grenadois, Pays de Villeneuve en Armagnac
Landais et Landes d'armagnac
elagage
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571993
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401644
Numéro JO-S: 217
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
- lot no 01 : Zone no 1 :
Cc Grands Lacs - mimizan - coeur Haute Landes - pays Morcenais
- lot no 02 : Zone no 2 : CC Côte Landes Nature, Pays
Tarusate, MACS, Seignanx et Pays d'orthe et Arrigans
- lot no 03 : Zone no 3 : CC Terres de Chalosse - chalosse Tursan -
Coteaux et Vallées des Luys et Aire sur l'adour
- lot no 04 : Zone no 4 : CC Pays Grenadois, Pays de Villeneuve en Armagnac
Landais et Landes d'armagnac
elagage
zone no 2 : CC Côte Landes Nature, Pays Tarusate, MACS, Seignanx et Pays d'orthe et Arrigans
zone no 3 : CC Terres de Chalosse - chalosse Tursan - coteaux et Vallées des Luys et Aire sur
l'adour
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: serpe sasu
Numéro d'enregistrement national: 34515469400201
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Pays: France 🇫🇷
Nom: airial
Numéro d'enregistrement national: 37878059700027
Commune postale: Morcenx
Pays: Landes
🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Commune postale: Rodez
Nom: sge
Commune postale: Blesignac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 217-571993 (2021-11-04)