Entretien du patrimoine arboré 2018-2021

Ville d'Avignon

Entretien du patrimoine arboré 2018-2021. La consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour une première période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot 1 mini HT / an = 100 000 EUR, maxi HT / an = 500 000 EUR; lot 2 mini HT / an = 50 000 EUR, maxi HT / an = 200 000 EUR; lot 3 mini HT / an = 20 000 EUR, maxi HT / an = 70 000 EUR; lot 4 mini HT / an = 8 000 EUR, maxi HT / an = 35 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APEX Environnement
• Serpe Sasu

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché
2018-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17S0057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372652
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les membres de la commission technique (séance non publique).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tailles et abattages d'arbres
Numéro du lot: 1
Brève description: Tailles et abattages d'arbres.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 3.

Durée de la période de reconduction: 1 an(s).

Durée maximale de l'affaire: 4 an(s).

Intitulé du lot: Abattages de platanes — chancre coloré
Numéro du lot: 2
Brève description: Abattages de platanes — chancre coloré.
Intitulé du lot: Dessouchages et rabotages de souches
Numéro du lot: 3
Brève description: Dessouchages et rabotages de souches.
Intitulé du lot: Traitement phytosanitaire et protection biologique intégrée
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement phytosanitaire et protection biologique intégrée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),

— copie des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle des entreprises (le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux):

Lots 1 et 2: certificat de spécialisation «Élagage et soin des arbres» ou attestation de perfectionnement «Monteur élagueur» (ou équivalent).

Lots 1, 2 et 3: Qualipaysage E141 (ou équivalent).

Pour le lot 4, en référence aux décrets n° 2011-1325 du 18.10.2011 et n° 2016-1125 du 11.8.2016:

— agrément ministériel phytosanitaire de l'entreprise,

— DAPA ou Certyphyto ou certificat individuel pour l'application de produits phytopharmaceutiques en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Les membres de la commission technique (séance non publique).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Avignon
Adresse postale: Direction commande publique — annexe de l'Hôtel de Ville — 1 rue Racine — 4ème étage — bureau 407-408
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois.

Modalités de retrait des documents: retrait sur place ou envoi postal. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/

Les opérateurs économiques auront la possibilité de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, le pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 182-372652 (2017-09-19)

Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande passé pour une 1
Valeur totale du marché: 3 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville place de l'Horloge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083438
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372652
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

— lot nº 1 — tailles et abattages d'arbres. —— montant minimum par période: 100 000 EUR HT, —— montant maximum par période: 500 000 EUR HT, —— montant du DQE du candidat retenu: 238 455 EUR HT, — lot nº 2 — abattages de platanes — chancre coloré. —— montant minimum par période: 50 000 EUR HT, —— montant maximum par période: 200 000 EUR HT, —— montant du DQE du candidat retenu: 74 000 EUR HT, — lot nº 3 — dessouchages et rabotages de souches. —— montant minimum par période: 20 000 EUR HT, —— montant maximum par période: 70 000 EUR HT, —— montant du DQE du candidat retenu: 25 800 EUR HT, — lot nº 4 — traitement phytosanitaire et protection biologique intégrée. —— montant minimum par période: 8 000 EUR HT, —— montant maximum par période: 35 000 EUR HT, —— montant du DQE du candidat retenu: 23 150 EUR HT,

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et de la composition de l'équipe
Pondération du coût: 50 %
Critère de coût: Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1 — tailles et abattages d'arbres.

—— montant minimum par période: 100 000 EUR HT,

—— montant maximum par période: 500 000 EUR HT,

—— montant du DQE du candidat retenu: 238 455 EUR HT,

— lot nº 2 — abattages de platanes — chancre coloré.

—— montant minimum par période: 50 000 EUR HT,

—— montant maximum par période: 200 000 EUR HT,

—— montant du DQE du candidat retenu: 74 000 EUR HT,

— lot nº 3 — dessouchages et rabotages de souches.

—— montant minimum par période: 20 000 EUR HT,

—— montant maximum par période: 70 000 EUR HT,

—— montant du DQE du candidat retenu: 25 800 EUR HT,

— lot nº 4 — traitement phytosanitaire et protection biologique intégrée.

—— montant minimum par période: 8 000 EUR HT,

—— montant maximum par période: 35 000 EUR HT,

—— montant du DQE du candidat retenu: 23 150 EUR HT,

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2018/S 038-083438 (2018-02-21)

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