Elagage, entretien, et gestion paysagere des arbres d'alignement et des vegetaux le long des routes departementales du Var. Annee 2014, 2015, 2016, 2017

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante :
Marchés d' élagage, entretien et gestion paysagère des arbres d'alignement et des végétaux aux bords des routes départementales du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux d'amélioration de l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché
2014-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Quantité ou étendue:

A titre simplement indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le 2ème trimestre 2014.Les principales prestations concernent :Elagage coupe et taille des arbres d'alignementabattage, dessouchage, gestion des déchetstraitement phytosanitaire, produits et cicatrisantssignalisation temporaire de chantierles travaux sont répartis en 5 lots définis en fonction des aires géographiques de la Délégation Générale des Routes, Transports, de la Forêt et des Affaires Maritimes:Montant de la première période:(du 01-01-14 au 31-12-14)- lot no 1 : 40 000 EUR HT (minimum) - 160 000 EUR HT (maximum)- lot no 2 : 30 000 EUR HT (minimum) - 120 000 EUR HT (maximum)- lot no 3 : 40 000 EUR HT (minimum) - 160 000 EUR HT (maximum)- lot no 4 : 30 000 EUR HT (minimum) - 120 000 EUR HT (maximum)- lot no 5 : 50 000 EUR HT (minimum) - 200 000 EUR HT (maximum)période(s) suivante(s) si reconduction : (du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours:- lot no 1 : 40 000 EUR HT (minimum) - 160 000 EUR HT (maximum)- lot no 2 : 30 000 EUR HT (minimum) - 120 000 EUR HT (maximum)- lot no 3 : 40 000 EUR HT (minimum) - 160 000 EUR HT (maximum)- lot no 4 : 30 000 EUR HT (minimum) - 120 000 EUR HT (maximum)- lot no 5 : 50 000 EUR HT (minimum) - 200 000 EUR HT (maximum)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-368907
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics Durée du marché : La durée du marché est du 01-01-14 ou de la date de la notification du marché si celle-ci est postérieure) au 31-12-14. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante :

Marchés d' élagage, entretien et gestion paysagère des arbres d'alignement et des végétaux aux bords des routes départementales du Var.

Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle technique dracenie verdon
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle technique fayence esterel
Numéro du lot: 3
Brève description: Pôle technique provence mediterranee est
Numéro du lot: 4
Brève description: Pôle technique provence mediterranee ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: Pôle technique provence verte
Quantité ou étendue:

A titre simplement indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le 2ème trimestre 2014.

Les principales prestations concernent :

Elagage coupe et taille des arbres d'alignement

abattage, dessouchage, gestion des déchets

traitement phytosanitaire, produits et cicatrisants

signalisation temporaire de chantier

les travaux sont répartis en 5 lots définis en fonction des aires géographiques de la Délégation Générale des Routes, Transports, de la Forêt et des Affaires Maritimes:

Montant de la première période:(du 01-01-14 au 31-12-14)

- lot no 1 : 40 000 EUR HT (minimum) - 160 000 EUR HT (maximum)

- lot no 2 : 30 000 EUR HT (minimum) - 120 000 EUR HT (maximum)

- lot no 3 : 40 000 EUR HT (minimum) - 160 000 EUR HT (maximum)

- lot no 4 : 30 000 EUR HT (minimum) - 120 000 EUR HT (maximum)

- lot no 5 : 50 000 EUR HT (minimum) - 200 000 EUR HT (maximum)

période(s) suivante(s) si reconduction : (du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours:

Description des options:

pas d'option au sens national.

Options au sens communautaire:

- conclusion possible d'avenants

- nombre de reconductions possibles : 3

Numéro de référence: 13S0142

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

qualifications : Qualipaysage ou équivalent

1-elagage

- e 141

- e 140

2-application des produits phytosanitaires

- e 150

- e 151

3-habilitation routes

- h 121

- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec l'objet du présent marché attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement des prestations est assuré par le budget annuel du Département.

Le réglement de la présente consultation se fera par mandat administratif suivi d'un virement

le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)

conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DGRTFAM
Adresse postale: Renseignements administratifs: service marchés - fax: +33 483957729, renseignements techniques: direction des forêts - fax: +33 483956909
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 13s0142 - marché de travaux d'élagage - ouvrir en commission, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0142
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics

Durée du marché : La durée du marché est du 01-01-14 ou de la date de la notification du marché si celle-ci est postérieure) au 31-12-14. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction

unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 213-368907 (2013-10-28)

Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078051
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-368907
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marchés à bons de commande pour une durée allant du 1.1.2014 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) au 31.12.2014. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction avec : Pour le lot 1 montant minimum annuel 40 000 EUR HT/ maxi 160 000 EUR HT. Pour le lot 2 montant minimum annuel 30 000 EUR HT/maxi 120 000 EUR HT. Pour le lot 3 montant minimum annuel 40 000 EUR HT /maxi 160 000 EUR HT. Pour le lot 4 montant minimum annuel 30 000 EUR HT /maxi 120 000 EUR HT. Pour le lot 5 montant minimum annuel 50 000 EUR HT /maxi 200 000 EUR HT. Date de conclusion de tous les lots : le 21.2.2014 Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Annonce no160, BOAMP 211 A du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Serpe Sasu
Adresse postale: 7 allée de la Sariette- ZA Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 83250

2️⃣
Nom: GRPT ISS /GB environnement
Adresse postale: Agence de Fréjus-Quartier du Pont de la Pierre
Commune postale: St Aygulf
Code postal: 83370

3️⃣
Nom: GRPT ISS/GB environnement
Adresse postale: Agence de Fréjus-quartier du Pont de la Pierre

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 047-078051 (2014-03-03)

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