23serv08 - relance accord-cadre a bons de commandes de prestations D'Entretien des espaces publics pour L'Antenne de hyeres desherbage des espaces publics relance de la procedure (22serv22 - lOT 2 )

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne une relance accord-cadre à bons de commandes de prestations d'entretien des espaces publics pour l'antenne de Hyères - désherbage des espaces publics - relance suite à une déclaration sans suite pour infructuosité du lot 2 " Désherbage des espaces publics (hors espaces verts) " du 22serv22.
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre est, décomposé en 2 lots :
- lot 1 : Nettoiement mécanisé des espaces publics
- lot 2 : Désherbage des espaces publics (hors espaces verts)
lieu(x) d'exécution :
Territoire Métropolitain de Hyères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serpe Sasu

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 23SERV08
Brève description:

la présente consultation concerne une relance accord-cadre à bons de commandes de prestations d'entretien des espaces publics pour l'antenne de Hyères - désherbage des espaces publics - relance suite à une déclaration sans suite pour infructuosité du lot 2 " Désherbage des espaces publics (hors espaces verts) " du 22serv22. la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est, décomposé en 2 lots : - lot 1 : Nettoiement mécanisé des espaces publics - lot 2 : Désherbage des espaces publics (hors espaces verts) lieu(x) d'exécution : Territoire Métropolitain de Hyères

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-222031
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-713656
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

notation et sous critères de la valeur technique: article 7.2 du Rc Signature électronique: article 6.1 du RC Conditions du versement de l'avance: article 8 du Ccap Modalités essentielles de financement et de paiement: article 3.2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le présent accord-cadre est, décomposé en 2 lots :

- lot 1 : Nettoiement mécanisé des espaces publics

- lot 2 : Désherbage des espaces publics (hors espaces verts)

lieu(x) d'exécution :

Territoire Métropolitain de Hyères

désherbage des espaces publics (hors espaces verts)

Valeur estimée hors TVA: 418 061 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

L'estimation correspond au montant total estimé des commandes (Dpgf+Bpuf valant Denc) toutes périodes confondues

Description des options:

des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du B.P.U.F valant D.E.N.C du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 4.1 du C.C.A.P.

De nouveaux sites pourront être introduits dans les conditions de l'article 4.2 du C.C.A.P.

En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.3 du C.C.A.P

Informations complémentaires:

notation et sous critères de la valeur technique: article 7.2 du Rc

Signature électronique: article 6.1 du RC

Conditions du versement de l'avance: article 8 du Ccap

Modalités essentielles de financement et de paiement: article 3.2 du RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain de Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

agrément d'entreprise exerçant une activité d'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques - certiphyto (certificat décideur)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Autre type de pouvoir adjudicateur: Metropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 074-222031 (2023-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713422
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-222031
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

la date de conclusion du contrat est le 2/11/2023, elle correspond à la date de signature de l'acte d'engagement. La date de notification est le 14/11/2023. Le montant minimum annuel est de 47508.2 euros HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point) soit 190 032 euros HT toutes période confondues. Le montant maximum annuel est de 200 000 euros HT soit 800 000 euros HT toutes périodes confondues. La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'entretien des espaces publics pour le territoire métropolitain de Hyères, Désherbage des espaces publics (hors espaces verts) respectant la démarche zérophyto,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom: serpe sasu
Numéro d'enregistrement national: 34515469400201
Adresse postale: za la cigaliere, 130 al du mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486840515 📞
Courrier électronique: commerce.paca@serpe.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

la date de conclusion du contrat est le 2/11/2023, elle correspond à la date de signature de l'acte d'engagement.

La date de notification est le 14/11/2023.

Le montant minimum annuel est de 47508.2 euros HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point) soit 190 032 euros HT toutes période confondues.

Le montant maximum annuel est de 200 000 euros HT soit 800 000 euros HT toutes périodes confondues.

La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Source: OJS 2023/S 227-713422 (2023-11-20)

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