Entretien dépendances vertes: élagage abattage

DIR Nord — Ouest

Marché cadrant les commandes à passer pour l'élagage, abattage d'arbres sur le réseau des routes nationales des départements de la Manche et du Calvados. Le marché est alloti géographiquement par centre d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-23 Avis de marché
2016-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: DMC-2016-004
Brève description:
Marché cadrant les commandes à passer pour l'élagage, abattage d'arbres sur le réseau des routes nationales des départements de la Manche et du Calvados. Le marché est alloti géographiquement par centre d'exploitation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord — Ouest
Adresse postale: District Manche Calvados, 3 rue Nicéphore Niepce, CS 40098
Code postal: 14126
Commune postale: Mondeville
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.lesdos@equipement.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 231527466 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295308
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cei de Bayeux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition de moyens à la journée, pour l'entretien (élagage, abattage d'arbres, broyage de ligneux) des dépendances vertes de la Route Nationale 13 du secteur «Calvados».
Valeur estimée hors TVA: 20 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires pourront les refuser.
* Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Intitulé du lot: Cei de Villers Bocage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition de moyens à la journée, pour l'entretien (élagage, abattage d'arbres, broyage de ligneux) des dépendances vertes de l'autoroute A84 du secteur «Calvados».
Description des renouvellements: * Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires pourront les refuser.
Intitulé du lot: Cei de Mondeville
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise à disposition de moyens à la journée, pour l'entretien (élagage, abattage d'arbres, broyage de ligneux) des dépendances vertes de la Route Nationale 158 du secteur «Calvados» ainsi que de la Route Nationale 814.
Intitulé du lot: Cei de Fleury
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mise à disposition de moyens à la journée, pour l'entretien (élagage, abattage d'arbres, broyage de ligneux) des dépendances vertes de l'autoroute A84 entre les PR 170 à 222.
Description des options: Options:
Intitulé du lot: Cei de Poilley
Numéro du lot: 5
Brève description:
Description succincte mise à disposition de moyens à la journée, pour l'entretien (élagage, abattage d'arbres, broyage de ligneux) des dépendances vertes de l'autoroute A84 entre les PR 145 à 170 ainsi que la Route Nationale 175 du secteur «manche».
Description des renouvellements: * Nombre de reconductions éventuelles: 3;
Intitulé du lot: Cei de Saint- lô
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mise à disposition de moyens à la journée, pour l'entretien (élagage, abattage d'arbres, broyage de ligneux) des dépendances vertes de la route Nationale 174 du secteur «Manche».
Intitulé du lot: Cei de Valognes
Numéro du lot: 7
Brève description:
Mise à disposition de moyens à la journée, pour l'entretien (élagage, abattage d'arbres, broyage de ligneux) des dépendances vertes de la route Nationale 13 du secteur «Manche».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine Lesdos
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative); * référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative); * recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à r421-3 du code de justice administrative); * recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2016/S 164-295308 (2016-08-23)
Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien dépendances vertes: élagage, abattage.
Valeur totale du marché: 97023.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439531
Se réfère à l'avis: 2016/S 164-295308
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CEI de Bayeux
Brève description: Entretien dépendances vertes: élagage, abattage. Lot n°: 1 CEI de Bayeux.
Intitulé du lot: CEI de Villers-Bocage
Brève description:
Entretien dépendances vertes: élagage, abattage. Lot n°: 2 CEI de Villers-Bocage.
Intitulé du lot: CEI de Mondeville
Brève description: Entretien dépendances vertes: élagage, abattage. Lot n°: 3 CEI de Modeville.
Intitulé du lot: CEI de Fleury
Brève description: Entretien dépendances vertes: élagage, abattage. Lot n°: 4 CEI de Fleury.
Intitulé du lot: CEI de Poilley
Brève description: Entretien dépendances vertes: élagage, abattage. Lot n°: 5 CEI de Poilley.
Intitulé du lot: CEI de Saint- Lô
Brève description: Entretien dépendances vertes: élagage, abattage. Lot n°: 6 CEI de Saint-Lô.
Intitulé du lot: CEI de Valognes
Brève description: Entretien dépendances vertes: élagage, abattage. Lot n°: 7 CEI de Valognes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative); * référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative); * recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); * recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2016/S 241-439531 (2016-12-09)
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