accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées

Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA

le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts ainsi que des prestations associées en Nouvelle-Aquitaine. 22 lots géographiques sont prévus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-10 Avis de marché
2023-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023-PFRANA-12
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts ainsi que des prestations associées en Nouvelle-Aquitaine. 22 lots géographiques sont prévus”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Corrèze 🏙️
Creuse 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Vienne 🏙️
Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture aquitaine-sgar-mra
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www/marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906523 📞
URL des documents: https://www/marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2294181&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288241
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

“lots réservés : les lots no 1, 3, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 16, 19 et 21 doivent répondre aux conditions de l'article L2113-12 ou de l'article L2113-13 du CCP....”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage en petite hauteur (département 16) - réservé
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage en petite hauteur (département 16) - réservé”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible...”    Afficher plus
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés en Charentes (département 16) - classique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés en Charentes (département 16) - classique”
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage en petite hauteur (département 17) - réservé
Numéro du lot: 3
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage en petite hauteur (département 17) - réservé”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés en Charentes Maritimes (département 17) - classique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés en Charentes Maritimes (département 17) - classique”
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage en petite hauteur en Corrèze (département 19) - réservé
Numéro du lot: 5
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage en petite hauteur en Corrèze (département 19) - réservé”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés en Corrèze (département 19) - classique
Numéro du lot: 6
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés en Corrèze (département 19) - classique”
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage en petite hauteur dans la Creuse (département 23) - réservé
Numéro du lot: 7
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage en petite hauteur dans la Creuse (département 23) - réservé”
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés en Dordogne (département 24) - classique
Numéro du lot: 8
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés en Dordogne (département 24) - classique”
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés en Gironde (département 33) - réservé
Numéro du lot: 9
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés en Gironde (département 33) - réservé”
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage en petite hauteur en Gironde Est (département 33) - réservé
Numéro du lot: 10
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage en petite hauteur en Gironde Est (département 33) - réservé”
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage en petite hauteur en Gironde Nord (département 33) - réservé
Numéro du lot: 11
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage en petite hauteur en Gironde Nord (département 33) - réservé”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage en petite hauteur en Gironde Sud (département 33) - réservé
Numéro du lot: 12
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage en petite hauteur en Gironde Sud (département 33) - réservé”
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés en Gironde (département 33) - classique
Numéro du lot: 13
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés en Gironde (département 33) - classique”
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés dans les Landes (département 40) - classique
Numéro du lot: 14
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés dans les Landes (département 40) - classique”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés dans le Lot et Garonne (département 47) - classique
Numéro du lot: 15
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés dans le Lot et Garonne (département 47) - classique”
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage en petite hauteur dans les Pyrénées Atlantiques (département 64) - réservé
Numéro du lot: 16
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage en petite hauteur dans les Pyrénées Atlantiques (département 64) - réservé”
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés dans les Pyrénées Atlantiques (département 64) - classique
Numéro du lot: 17
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés dans les Pyrénées Atlantiques (département 64) - classique”
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés dans les Deux Sèvres (département 79) -classique
Numéro du lot: 18
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés dans les Deux Sèvres (département 79) -classique”
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage en petite hauteur dans la Vienne (département 86) - réservé
Numéro du lot: 19
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage en petite hauteur dans la Vienne (département 86) - réservé”
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés dans la Vienne (département 86) - classique
Numéro du lot: 20
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés dans la Vienne (département 86) - classique”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite hauteur dans la Haute Vienne (département 87) - réservé
Numéro du lot: 21
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite hauteur dans la Haute Vienne (département 87) - réservé”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés dans la Haute Vienne (département 87) - classique
Numéro du lot: 22
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts, d'élagage en petite et grande hauteur et travaux associés dans la Haute Vienne (département 87) - classique”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www/marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www/marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 093-288241 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts ainsi que des prestations associées en Nouvelle-Aquitaine (12 départements)”
Valeur totale du marché: 9 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718246
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-288241
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

“le lot 11 a été déclaré infructueux”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: gie GREEN Poitou Charentes
Numéro d'enregistrement national: 53338806200028
Adresse postale: 1 rue des Fougères
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.poitoucharentes.fr/nav-accueil-du-gie-green-poitou-charentes-site-greenpoitoucharentes 🌏
Nom: croix rouge insertion MAIA et CHARENTE
Numéro d'enregistrement national: 75170343000148
Adresse postale: 7 impasse Moulin de l'escalier
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.croix-rouge.fr/croix-rouge-insertion-maia-et-charente 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: serpe SASU
Numéro d'enregistrement national: 34515469400201
Adresse postale: 130 allée du Mistral - zA La Cigalière
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.serpe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: gie green
Numéro d'enregistrement national: 53338806200010
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
450 000 EUR 💰
Nom: association idee
Numéro d'enregistrement national: 39035922200051
Adresse postale: bp 50 - le Longour
Commune postale: Argentat
Code postal: 19400
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: https://www.idee-association-argentat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: entreprise adaptée
Numéro d'enregistrement national: 77796706800134
Adresse postale: zone industrielle lagane lachaud
Commune postale: Uzerche
Code postal: 19140
Adresse Internet: https://annuaire.action-sociale.org/?p=atelier-nature-190006809&details=caracteristiques 🌏
Nom: esat clocher
Numéro d'enregistrement national: 30673554900108
Adresse postale: 15 Clocher
Commune postale: Saint-Sulpice-le-Guérétois
Code postal: 23000
Pays: Creuse 🏙️
Adresse Internet: http://esat-clocher.eklablog.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: esat osea - adpei perigueux
Numéro d'enregistrement national: 78170365700226
Adresse postale: 5 rue du bas Trigonant
Commune postale: Antonne-et-Trigonant
Code postal: 24420
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: https://www.apei-perigueux.org/etablissements-et-services/travail/esat-osea 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: les Coteaux des Hauts de Garonne
Numéro d'enregistrement national: 45139340900029
Adresse postale: 59 avenue de Paris
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.lescoteaux-paysage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Nom: régie de Quartier Habiter Bacalan
Numéro d'enregistrement national: 41150489700025
Adresse postale: 176 rue Achard - bat i/j - zA Achard
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Adresse Internet: https://regie-de-quartier-habiter-bacalan.fr 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: sasu serpe (siège de la société) Exécution par sasu serpe st jean D'Illac
Adresse postale: zac de la Cigalière - 130 allée du Mistral
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: atout vert (siège) Exécution par atout vert St Vincent de Paul
Numéro d'enregistrement national: 40441588700110
Adresse postale: 25 rue de l'alouzette - zone Eurolacq II
Commune postale: Artix
Code postal: 64170
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.atout-vert.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: a.e.v paysage
Numéro d'enregistrement national: 44338999400023
Adresse postale: zone Industrielle Jean Maleze - bP 03 - 82 rue Didier Lapeyre
Commune postale: Catelculier
Code postal: 47240
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.paysagiste.info/entreprise/sas-aev-paysage-443389994/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 850 000 EUR 💰
Nom: esat aplha (adapei 64)
Numéro d'enregistrement national: 77563873700426
Adresse postale: 19 avenue Beau Soleil
Commune postale: Idron
Code postal: 64320
Adresse Internet: http://www.esat-alpha.fr 🌏
Nom: lafitte paysage et lafitte environnement
Numéro d'enregistrement national: 58272168400014
Adresse postale: 255 rue Gerezietako Bidea
Commune postale: Mendionde
Code postal: 64420
Adresse Internet: https://lafitte.net 🌏
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Nom: sasu serpe (siège) Exécution sasue serpe Chatillon sur Thouet
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: esat essor
Numéro d'enregistrement national: 26860002000013
Adresse postale: 370 avenue Jacuqes Coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86021
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://ch-laborit.fr/essor/ 🌏
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Nom: svj paysage
Numéro d'enregistrement national: 50129160300030
Adresse postale: 10 avenue Alfred Nobel
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Adresse Internet: https://www.svj.fr 🌏
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Nom: fondation Delta PLUS - les Jardins de Fougeras EA
Numéro d'enregistrement national: 77806895700043
Adresse postale: 8 rue Boileau
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.deltaplus87.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: sasu idea nouvelle aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 48949004500056
Adresse postale: 5 rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Adresse Internet: https://www.groupesifu.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 228-718246 (2023-11-22)