Prestations d'entretien des canaux d'assainissement (réseau pluvial) pour la Ville d'Istres et le hameau d'Entressen

Ville d'Istres

les prestations consistent à couper les végétaux aquatiques qui ont pu envahir le réseau et à procéder au nettoyage des canaux.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il Pourra être reconduit annuellement expressément 3 fois, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant l'échéance annuelle, et ce pour une durée totale n'excédant pas 4 ans.
La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics et 77 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum de 70 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.
Les candidats devront effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance de l'ensemble des prestations à effectuer, et ce conformément aux dispositions du CCTP. Un bulletin de visite sera à remplir, dater et signer le jour de la visite.
Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la Collectivité, à savoir:
le mercredi 19.11.2014, rendez-vous après services techniques de 9:00 à 12:00
ou
le mercredi 26.11.2014, rendez-vous aux services techniques à de 9:00 à 12:00.
Chaque société retirant un dossier de marché devra informer par mail à l'adresse suivante la date choisie pour effectuer la visite sur site: commande.publique@istres.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-03 Avis de marché
2015-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377431
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du Code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http://istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ". Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " Profil acheteur " à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consistent à couper les végétaux aquatiques qui ont pu envahir le réseau et à procéder au nettoyage des canaux.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il Pourra être reconduit annuellement expressément 3 fois, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant l'échéance annuelle, et ce pour une durée totale n'excédant pas 4 ans.
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La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics et 77 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum de 70 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction.
Les candidats devront effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance de l'ensemble des prestations à effectuer, et ce conformément aux dispositions du CCTP. Un bulletin de visite sera à remplir, dater et signer le jour de la visite.
Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la Collectivité, à savoir:
le mercredi 19.11.2014, rendez-vous après services techniques de 9:00 à 12:00
ou
le mercredi 26.11.2014, rendez-vous aux services techniques à de 9:00 à 12:00.
Chaque société retirant un dossier de marché devra informer par mail à l'adresse suivante la date choisie pour effectuer la visite sur site: commande.publique@istres.fr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Ville d'Istres, y compris Entressen, 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, à savoir que le candidat devra préciser à l'annexe nº2 du CCTP les moyens mis en oeuvre pour préserver l'environnement (gestion des déchets issus des curages et faucardages...) et qu'il pourra également fournir de la documentation portant sur sa politique environnementale.
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Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (40)
2. Prix des prestations (55)
3. Performance en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Ville d'Istres, direction de la commande publique
Téléphone: +33 413295830 📞
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Fax: +33 413295817 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Ville d'Istres, direction de la commande publique ou contre récépissé
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du Code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http://istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ".
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Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
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Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " Profil acheteur " à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 Code de justice administrative) .
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension du contrat (article L 521-1 CJA)(CE 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req nº 291545.
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Source: OJS 2014/S 213-377431 (2014-11-03)
Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100488
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-377431
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 213 A, annonce n° 179 du 5.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville d'Istres,y compris Entressen, 13800 Istres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Serpe SASU
Adresse postale: 7 allée de la Sariette ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@serpe.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 Code de Justice Administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à cxompter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspention du contrat (article L 521-1cja)(ce 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no 291545.
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Source: OJS 2015/S 057-100488 (2015-03-17)
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