prestations D'Entretien des espaces verts de la regie des transports metropolitains

Régie des transports métropolitains

il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). Ils sont également exécutés par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elag Jardin
• Serpe Sasu

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-16	Avis de marché
2023-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: EM/JW/22/007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147915
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

s'Agissant du lot 1, les montants estimés annuels sont les suivants: entre 35 000 euros HT et 61 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'entretien des espaces verts des voies de tramway et du dépôt tramway de St Pierre
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre relatif au lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montants maximum de 61 000euro(s)ht.Ces montants sont identiques sur chaque période de reconduction

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit trois (3) fois tacitement, sauf décision contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de 1 an. Le titulaire ne peut s'y opposer

Informations complémentaires:

s'Agissant du lot 1, les montants estimés annuels sont les suivants: entre 35 000 euros HT et 61 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: prestations d'entretien des espaces verts des sites de La Rose Surface et de la Rose Métro
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre relatif au lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 55 000euro(s)ht.(montant identique sur chaque période de reconduction)

Informations complémentaires:

s'Agissant du lot2, les montants estimés annuels sont les suivants: entre 15 000 euros HT et 55 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: prestations d'entretien des espaces verts des parkings relais et de divers sites
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Accord-Cadre relatif au lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 33 000euro(s)ht.Ces montants sont identiques sur chaque période de reconduction

Informations complémentaires:

s'Agissant du lot 3, les montants estimés annuels sont les suivants: entre 10 000 euros HT et 33 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

divers sites de la RTM sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence

sites de La Rose Surface et de la Rose Métro (Marseille 13013)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

Situation économique et financière:

3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

4/ a) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2.B) Le candidat renseigne ses effectifs globaux à la rubrique G1 du formulaire Dc2

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Certificat (en cours de validité) " Certiphito " ou équivalent,- le cas échéant, le Certificat " Certibiocide " ou équivalent, dans le cas où le candidat utilise des produits Biocides.L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres le cas échéant

Liste et brève description des règles et critères:

recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations des présents contrats

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Pour chacun des lots, les prestations n'ouvrent pas droit au paiement de l'avance, en vertu de l'article R. 2191-3 du Code de la commande publique. Pour les prestations planifiées au titre du bon de commande émis annuellement, les marchés ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R2191 et suivants du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de mise à disposition de la facture, émise après admission des fournitures, constitutive de la demande de paiement en vertu de l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique, analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

aux termes de la durée potentielle maximale de chaque accord-cadre (ou à l'issue de la période de reconduction en cas de décision de non reconduction), une nouvelle consultation sera lancée

a/Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019.B/en phase ultérieure les modalités de transmission du dossier de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.C/ Pour attribuer chaque accord-cadre au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:- le prix (66%) analysé au vu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé.- La valeur technique (34%) analysée au vu dumémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100% du critère valeur technique : o Sous-Critère 1 (50%) : Qualité des moyens humains prévus par le candidat pour l'exécution des interventions planifiées ;o Sous-Critère 2 (20%) : Qualité des moyens matériels mis en oeuvre par le candidat pour chaque type d'intervention planifiée.O Sous-Critère 3 (30%) : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations.D/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution du marché.E/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.F/ Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités d'organisation de la visite sont décrites dans l'invitation à Soumissionner, transmise en phase ultérieure

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 056-147915 (2022-03-16)

Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71897.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134751
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-147915
Numéro JO-S: 46

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom: serpe sasu
Adresse postale: za la Cigalière -130 Allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 33589.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Nom: elag jardin
Adresse postale: 2 Boulevard Paul Ruat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 23156.43 EUR 💰
Nom: elag Jardin
Valeur totale du marché: 15151.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 046-134751 (2023-03-01)

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