2011-11-14Mission d'assistance pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) (Ville de Cholet)
Le marché a pour objet l'assistance technique, juridique et fiscale à la gestion du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la Ville de Cholet et de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet.
Le marché comprend les missions et les phases suivantes:
Mission 1: consolidation et la mise à jour de la base de données des assujettis:
— phase n° 1: relevé des nouveaux dispositifs,
— phase n° 2: intégration des données dans le logiciel spécifique de gestion des recettes fiscales du …
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2011-05-11Mission d'assistance a la mise en oeuvre et au suivi de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) et des... (Ville de Pantin)
La Ville de Pantin souhaite, aujourd'hui, arrêter des modalités de mise en application et de suivi de la TLPE et des droits de voirie adaptées à son tissu économique. La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de fournir à la collectivité une assistance technique, un accompagnement juridique et fiscal lors du calcul et du recouvrement de la TLPE (sur les enseignes et les publicités) et des droits de voirie permanents (dont les terrasses, étalages, stores, bannes ...) sur le …
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