Fournisseur: Refpac-GPAC

6 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Refpac-GPAC est mentionné

2020-09-25   Accompagnement de la Ville de Caen à la mise en œuvre et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) (Ville de Caen)
Les prestations sont décrites au cahier des charges techniques et particulières. Voir la passation de marché »
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2019-07-01   Assistance technique, juridique et fiscale pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement des sommes gestion... (Ville d'Alençon)
Le marché public est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'Alençon, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Germain-du Corbéis et Valframbert. Le coordonnateur du groupement de commande est la ville d'Alençon, il est chargé de la passation, de la signature et de la notification des marchés. Le marché est conclu pour une première période de 1 an, il est reconductible tacitement pour une période de 1 an 4 fois. Voir la passation de marché »
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2016-10-07   Accompagnement à la mise en oeuvre et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le... (Ville de Caen)
Accompagnement à la mise en oeuvre et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire communalmarché unique ordinaire. Voir la passation de marché »
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2015-10-06   Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour le recueil des données nécessaires à l'optimisation, au... (Ville d'Antibes Juan-les-Pins)
La présente consultation concerne la mission d'assistance technique, juridique, administrative et fiscale pour le recueil des données nécessaires à l'optimisation, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure issue de l'article 171 de la loi nº 2008-776 du 4.8.2008 de modernisation de l'Économie. Voir la passation de marché »
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2011-11-14   Mission d'assistance pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) (Ville de Cholet)
Le marché a pour objet l'assistance technique, juridique et fiscale à la gestion du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la Ville de Cholet et de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Le marché comprend les missions et les phases suivantes: Mission 1: consolidation et la mise à jour de la base de données des assujettis: — phase n° 1: relevé des nouveaux dispositifs, — phase n° 2: intégration des données dans le logiciel spécifique de gestion des recettes fiscales du … Voir la passation de marché »
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2011-05-11   Mission d'assistance a la mise en oeuvre et au suivi de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) et des... (Ville de Pantin)
La Ville de Pantin souhaite, aujourd'hui, arrêter des modalités de mise en application et de suivi de la TLPE et des droits de voirie adaptées à son tissu économique. La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de fournir à la collectivité une assistance technique, un accompagnement juridique et fiscal lors du calcul et du recouvrement de la TLPE (sur les enseignes et les publicités) et des droits de voirie permanents (dont les terrasses, étalages, stores, bannes ...) sur le … Voir la passation de marché »
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