Assistance technique, juridique et fiscale pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement des sommes gestion des espaces d'informations et des moyens matériels de communication

Ville d'Alençon

Le marché public est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'Alençon, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Germain-du Corbéis et Valframbert. Le coordonnateur du groupement de commande est la ville d'Alençon, il est chargé de la passation, de la signature et de la notification des marchés. Le marché est conclu pour une première période de 1 an, il est reconductible tacitement pour une période de 1 an 4 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Refpac-GPAC

Qui ?

• Ville d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2019-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 1_2019025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon
Adresse postale: place Foch — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313487
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — 1 tranche ferme: prestations sur le territoire de la ville d'Alençon et 6 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: prestations sur le territoire de la commune de Cerisé/TO nº TO002: prestations sur le territoire de la commune de Condé-sur-Sarthe/TO nº TO003: prestations sur le territoire de la commune de Damigny/ TO nº TO004: prestations sur le territoire de la commune de Lonrai/TO nº TO005: prestations sur le territoire de la commune de Saint-Germain/TO nº TO006: prestations sur le territoire de la commune de Valframbert/Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution, notamment financière, du marché pour la part qui le concerne. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 1_2019025. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site visé ci-dessus. Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'Alençon, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Germain-du-Corbéis et Valframbert. Le coordonnateur du groupement de commande est la ville d'Alençon, il est chargé de la passation, de la signature et de la notification des marchés. Le marché est conclu pour une première période de 1 an, il est reconductible tacitement pour une période de 1 an 4 fois.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Délai affermissement au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de la notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance seulement si conditions de l'avance obligatoire mentionnée au code commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon: scp@ville-alencon.fr
Adresse postale: place Foch, CS 50362
Pays: Orne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-313487 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'Alençon, Cerisé, Condé sur Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint Germain du Corbéis et Valframbert. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville d'Alençon, il est chargé de la passation, de la signature et de la notification des marchés. Le marché est conclu pour une première période d'un an, il est reconductible tacitement pour une période d'un an 4 fois.

Valeur totale du marché: 74 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Foch, CS 50362

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-511060
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313487
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande publique: +33 2 33324078. Modalités essentielles de paiement: par les ressources propres de la Collectivité. Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04, tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217. Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass. 4.4.2014 département de Tarn et Garonne, N 358994).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Refpac-Gpac
Adresse postale: 270 boulevard Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 74 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Alencon

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2019/S 209-511060 (2019-10-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (20)
Services fiscaux (2)