Assistance technique, juridique et fiscale pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement des sommes gestion des espaces d'informations et des moyens matériels de communication

Brève description

Le marché public est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'Alençon, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Germain-du Corbéis et Valframbert. Le coordonnateur du groupement de commande est la ville d'Alençon, il est chargé de la passation, de la signature et de la notification des marchés. Le marché est conclu pour une première période de 1 an, il est reconductible tacitement pour une période de 1 an 4 fois.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — 1 tranche ferme: prestations sur le territoire de la ville d'Alençon et 6 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: prestations sur le territoire de la commune de Cerisé/TO nº TO002: prestations sur le territoire de la commune de Condé-sur-Sarthe/TO nº TO003: prestations sur le territoire de la commune de Damigny/ TO nº TO004: prestations sur le territoire de la commune de Lonrai/TO nº TO005: prestations sur le territoire de la commune de Saint-Germain/TO nº TO006: prestations sur le territoire de la commune de Valframbert/Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution, notamment financière, du marché pour la part qui le concerne. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 1_2019025. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site visé ci-dessus. Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.