2023-03-30   marché d'affichage légal pour l'information et la communication réglementaires dans le cadre de procédures... (Cons. départ. des Hauts-de-Seine)
-Opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires (affichage et insertion d'annonce dans les publications habilitées à les recevoir) dans le cadre d'enquêtes publiques.-contrôle et sécurisation des mesures de publicité (conception et remplacement d'affiches, constat d'huissier),-mise en place et gestion des registres numérique et papier (scan des contributions inscrites sur le registre papier et leur intégration au registre numérique)-reprographie des pièces … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Publilegal

2022-09-16   accompagnement des operations de participation citoyenne du cese (Conseil économique social environnemen)
la présente consultation a pour objet des prestations d'accompagnement des opérations de participation citoyenne du CESE Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bluenove CAP Collectif Credoc Eclectic Experience etat D'Esprit STRATIS Eurogroup Consulting France Harris Interactive SAS irs quality Missions publiques SARL politiker ptolomee sarl Publicislive Publilegal Roland Berger GMBH Rouge Vif squada strat&Act

2022-04-19   mise en place de registres numériques dans le cadre de la production des documents de planification urbaine de la... (Métropole Rouen Normandie)
mise à disposition et le suivi de registres numériques pour chaque enquête publique et autre concertation du public, qui auront lieu lors des différentes procédures d'évolution des documents de planification (Scot-Plu-Rlpi) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Publilegal

2021-10-12   m2021/026 Impression des supports de communication de SNA, de l'office de Tourisme communautaire, du CIAS de SNA, de... (CA Seine Normandie agglomération)
la consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (Sna), l'office du tourisme communautaire, le CIAS de SNA, la ville de Vernon et le CCAS de Vernon. Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113.8 du code de la commande publique une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs au besoin en impression des supports de communication.Selon les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Dupligraphic Lescure graphic Publilegal

2021-09-30   publicité légale liée aux enquêtes parcellaires de la Société du Grand Paris (Société du Grand Paris)
le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, requises au titre du code de l'environnement, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Publilegal

2021-04-01   Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la finalisation du Schéma de cohérence territoriale métropolitain (SCOT) (Métropole du Grand Paris)
Les prestations concernent l'accompagnement, la coordination et l'animation (consultation technique, concertation et enquête publique) de la finalisation de la procédure d'élaboration du Schéma de cohérence territoriale métropolitain (SCOT). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Agence EKER ALGOE Publilegal

2018-02-09   Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'affichage légal d'avis administratifs et l'insertion... (Ville de Paris)
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'affichage légal d'avis administratifs et l'insertion d'annonces légales dans des publications habilitées à les recevoir. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Publilegal

2017-05-05   Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris (Métropole du Grand Paris)
Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Agence Eker Sasu ALGOE SA atelier des Giboulées Publilegal

2015-12-21   Mageo-com (Voies navigables de France)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de communication dans le cadre des enquêtes publiques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil (Mageo). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Publilegal Sennse

2015-06-26   Assistance à la réalisation de la communication légale d'enquêtes publiques et d'opérations annexes ou connexes (Syndicat des transports Ile-de-France)
Le marché porte sur la réalisation, pour le STIF, des actions de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires dans le cadre des projets d'investissement du STIF et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes. Les différents types de projets de transport pouvant notamment faire l'objet des prestations décrites dans le présent marché sont les suivants: — création ou extension d'une ligne de transport en site propre sur … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Publilegal

2013-08-22   2013 DU 271 Marché à bons de commande d'affichage légal d'avis administratifs et d'insertion d'annonces légales dans... (Ville de Paris)
marché à bons de commande d'affichage légal d'avis administratifs et d'insertion d'annonces légales dans des publications habilitées à les recevoir. Voir la passation de marché »
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2011-02-22   Prestations d'accomplissement des formalités liées aux procédures d'autorisation de captage de 4 usines d'eau... (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
La présente consultation a pour objet l'accomplissement des formalités liées à l'instruction des dossiers d'autorisation de captage des usines de production d'eau potable suivantes, appartenant au Sedif: Choisy-le-Roi, Neuilly-sur-Marne, Pantin, Aulnay-sous-Bois. Ces dossiers regroupent les éléments nécessaires à l'instruction de trois procédures qui permettent de régulariser la situation administrative de ces usines. Ces procédures concernent: — l'autorisation de prélèvement et de rejet en application … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geomat Expert Publilegal