2012-10-12Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au... (OPUS 67)
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents fonctionnaires actifs et retraités d'OPUS 67.
La présente consultation est régie par le chapitre II du décret no2011-1474 du 8 janvier 2011.
Public visé par l'adhésion facultative: Actifs (107), Retraités (57).
Durée de la convention: 6 ans (article 19 du décret no2011-1474).
Date de début: 1er janvier 2013.
Montant annuel de la participation d'OPUS 67 pour la mutuelle et la …
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