Bas-Rhin (67) - adhésion à un régime de protection sociale complémentaire santé pour le personnel à statut privé d'OPUS 67

OPUS 67

Bas-Rhin (67) - adhésion à un régime de protection sociale complémentaire santé pour le personnel à statut privé d'OPUS 67.
Marché à bon de commande sans minimum ni maximum passé du 1.1.2014 au 31.12.2017. A titre d'information, courant septembre 2013, le personnel concerné est de : 84 actifs et un retraité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mut'Est

Qui ?

• OPUS 67

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2013-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS 67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer, CS 77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr 🌏
Téléphone: +33 388279329 📞
Fax: +33 368710041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316226
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Techniques : M. Kuhry - tel.: +33 388279301 Administratifs : service marchés - tél.: +33 388279329 Modalités d'obtention du dossier : Le dossier de consultation est disponible : soit sur le site : www.opus67.fr rubrique "appel d'offres". Soit sur demande écrite par fax (+33 368710041) ou courrier, à l'attention d'OPUS 67 - service marchés - 15 rue Jacob Mayer - CS 77004 - 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni. Remise des offres : les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 - service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention "Appel d'offres ouvert - mutuelle - ne pas ouvrir". Horaires d'ouverture : 9:00-12:00 ; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site :www.opus67.fr. Rubrique "Appel d'offres". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bas-Rhin (67) - adhésion à un régime de protection sociale complémentaire santé pour le personnel à statut privé d'OPUS 67.

Marché à bon de commande sans minimum ni maximum passé du 1.1.2014 au 31.12.2017. A titre d'information, courant septembre 2013, le personnel concerné est de : 84 actifs et un retraité.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.

Le candidat produira à l'appui de sa candidature:

1) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Situation économique et financière:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) la présentation du candidat (effectif, organisation);

5) la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en précisant les références concernant des salariés soumis au régime local d'Alsace Moselle.

En complément de ces documents, les intermédiaires (agent général, courtier) fourniront :

Les niveaux de délégation par risque. Le pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente, un même intermédiaire ne pouvant représenter plusieurs candidats. Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière, les personnes intervenantes en qualité de courtier fourniront : - une attestation de l'orias en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire - paiement à 30 jours. Financement: fonds propres et salariés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises. En cas de groupement la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Marché à bons de commande, au sens du droit français.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (mémoire technique) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opus67.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Techniques : M. Kuhry - tel.: +33 388279301

Administratifs : service marchés - tél.: +33 388279329

Modalités d'obtention du dossier :

Le dossier de consultation est disponible : soit sur le site : www.opus67.fr rubrique "appel d'offres". Soit sur demande écrite par fax (+33 368710041) ou courrier, à l'attention d'OPUS 67 - service marchés - 15 rue Jacob Mayer - CS 77004 - 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni.

Remise des offres : les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 - service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention "Appel d'offres ouvert - mutuelle - ne pas ouvrir". Horaires d'ouverture : 9:00-12:00 ; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site :www.opus67.fr. Rubrique "Appel d'offres".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-316226 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer – CS 77004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427234
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316226
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Recours contre la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, Ass. 16 juillet 2007, nº 291545, Société Tropic travaux signalisation). Annonce nº 234, BOAMP 180 B du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Mut'Est
Adresse postale: 11 boulevard Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67082
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2013/S 245-427234 (2013-12-13)

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