Bas Rhin (67) — adhésion à un régime de protection sociale complémentaire santé pour le personnel à statut privé d'opus 67

OPUS 67

Bas Rhin (67) — adhésion à un régime de protection sociale complémentaire santé pour le personnel à statut privé d'opus 67.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un attributaire unique du 1.1.2018 au 31.12.2021. A titre d'information, courant juillet 2017, le personnel concerné est de: 103 actifs et 3 retraités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mut'Est

Qui ?

• OPUS 67

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-05	Avis de marché
2017-09-25	Informations complémentaires
2018-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Bas Rhin (67) — adhésion à un régime de protection sociale complémentaire santé pour le personnel à statut privé d'opus 67. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un attributaire unique du 1.1.2018 au 31.12.2021. A titre d'information, courant juillet 2017, le personnel concerné est de: 103 actifs et 3 retraités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opus 67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer — CS 77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr/appels-offres.html 🌏
Courrier électronique: pphilippot@opus67.fr 📧
Téléphone: +33 388279329 📞
Fax: +33 368710041 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=14119&orgAcronyme=m5w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352416
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bas Rhin (67) — adhésion à un régime de protection sociale complémentaire santé pour le personnel à statut privé d'opus 67.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un attributaire unique du 1.1.2018 au 31.12.2021. A titre d'information, courant juillet 2017, le personnel concerné est de: 103 actifs et 3 retraités.

Indiqué dans l'objet principal.

Description des options:

Variante obligatoire à chiffrer: couverture individuelle complémentaire facultative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Le candidat produira à l'appui de sa candidature:

1° — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 2° — une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

3°- une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4°- la présentation du candidat (effectif, organisation),

5°- la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en précisant les références concernant des salariés soumis au régime local d'Alsace Moselle.

En complément de ces documents,

Les intermédiaires (agent général, courtier) fourniront:

Les niveaux de délégation par risque. Le pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente, un même intermédiaire ne pouvant représenter plusieurs candidats. Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière, les personnes intervenantes en qualité de courtier fourniront: — une attestation de l'Orias en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=14119&orgAcronyme=m5w 🌏

Référence
Informations complémentaires

Techniques: M. Kuhry — tél.: 03.88.27.93.01 / administratifs: service marchés — tél. : 03.88.27.93.29 /Modalités d'obtention du dossier: le dossier de consultation est disponible: soit sur le site: www.opus67.fr rubrique — appel d'offres — soit sur demande écrite par télécopieur (03-68-71-00-41) ou courrier, à l'attention d'opus 67 — service marchés — 15 rue Jacob Mayer — CS 77004 — 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni /remise des offres: les plis contenant les offres seront transmis à Opus 67 — service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé.

L'enveloppe portera la mention — mutuelle — ne pas ouvrir.

Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site: www.opus67.fr. Rubrique — appel d'offres — ou directement sur le site alsacemarchespublics. Les moyens de preuve acceptables sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 172-352416 (2017-09-05)

Informations complémentaires (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bas-Rhin (67) — adhésion à un régime de protection sociale complémentaire santé pour le personnel à statut privé d'OPUS 67. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un attributaire unique du 1.1.2018 au 31.12.2021. À titre d'information, courant juillet 2017, le personnel concerné est de: 103 actifs et 3 retraités.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS 67

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383487
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-352416
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bas-Rhin (67) — adhésion à un régime de protection sociale complémentaire santé pour le personnel à statut privé d'OPUS 67.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un attributaire unique du 1.1.2018 au 31.12.2021. À titre d'information, courant juillet 2017, le personnel concerné est de: 103 actifs et 3 retraités.

Source: OJS 2017/S 187-383487 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bas-Rhin (67) — adhésion à un régime de protection sociale complémentaire santé pour le personnel à statut privé d'opus 67. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un attributaire unique du 1.1.2018 au 31.12.2021. À titre d'information, courant 7.2017, le personnel concerné est de: 103 actifs et 3 retraités.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-002114
Numéro JO-S: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2018/S 002-002114 (2018-01-02)

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