Convention de participation - protection sociale complémentaire des agents de la Ville d'Illzach

Ville d'Illzach

Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n. 2011-1474 du 8.11.2011) - objet des conventions cadres: convention 1 - santé, convention 2 - prévoyance.
Personnels intéressés par la convention: les agents de la Ville d'Illzach qui adhèreront à la convention de participation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lot déclaré sans suite
• Mut'Est

Qui ?

• Ville d'Illzach

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-10	Avis de marché
2013-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illzach
Adresse postale: 9 place de la République
Code postal: 68110
Commune postale: Illzach
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Courrier électronique: gblaszczyk@mairie-illzach.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291784
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Ce marché, malgré l'utilisation du présent avis, sera passé, eu égard à son objet, dans les conditions prévues et imposées par le décret no 2011-1474. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Personnels intéressés par la convention: les agents de la Ville d'Illzach qui adhèreront à la convention de participation.

Numéro du lot: 1
Brève description: Convention santé.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection des organismes 1. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé - respect du cahier des charges (20 %) - prix des offres vu au travers des tarifications proposées (30 %) 2. Degré de solidarité intergénérationnelle (20 %) 3. Maitrise financière du dispositif et modalités de gestion (10 %) 4. Les moyens destinés à assurer une converture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes (10 %) 5. Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (10 %).

Numéro du lot: 2
Brève description: Convention prévoyance.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection des organismes: 1. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé: - respect du cahier des charges (20 %) - prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40 %) 2. Maitrise financière du dispositif et modalités de gestion (20 %) 3. Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (10 %) 4. Les moyens destinés à assurer une converture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes (10 %).

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique de la Ville d'Illzach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière: appréciation globale chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

Garanties prudentielles: Agrément adminitratif délivré soir par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp), soit par le ministère chargé de la sécurité sociale, soit par le ministère chargé de la mutualité.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conditions de participation (au sein de l'article 18 du décret no 2011-1474 du 8.11.2011).

Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter: Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: attestation.

Garanties financières que les candidats doivent présenter: Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter: Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les resssources propres de la collectivité.

Modalités de rémunération de la convention: paiement direct ou précompte sur le salaire.

Paiement par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux organismes d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gabriel Blaszczyk (DRH)
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville d'Illzach - DRH
Adresse postale: BP 09
Commune postale: Illzach Cedex
Code postal: 68311
Point de contact: M. Gabriel Blaszczyk (DRH)
Téléphone: +33 389625315 📞
Fax: +33 389625341 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-illzach.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Nom: Ville d'Illzach - service des marchés publics
Point de contact: Mme Isabelle Haffner
Téléphone: +33 389625332 📞
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Fax: +33 389623364 📠
URL pour la participation: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Ce marché, malgré l'utilisation du présent avis, sera passé, eu égard à son objet, dans les conditions prévues et imposées par le décret no 2011-1474.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 177-291784 (2012-09-10)

Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043025
Se réfère à l'avis: 2012/S 177-291784
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ressort géographique de la Ville d'Illzach

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé - respect du cahier des charges (20)
2. Lot 1 - rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé - prix des offres vu au travers des tarifications proposées (30)
3. Lot 1 - degré de solidarité intergénérationnelle (20)
4. Lot 1 - maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion (10)
5. Lot 1 - moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier, services annexes (10)
6. Lot 1 - modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (10)
7. Lot 2 - rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé - respect du cahier des charges (20)
8. Lot 2 - rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé - prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40)
9. Lot 2 - maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion (20)
10. Lot 2 - modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (10)
11. Lot 2 - moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier, services annexes (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Mut'Est
Adresse postale: 11 boulevard du Président Wilson CS 60019
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67082
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mutest.fr 📧

2️⃣
Nom: lot déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 028-043025 (2013-02-05)

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