Contrats d'assurances – prévoyance santé

CUS habitat

Contrats d'assurances – prévoyance santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-14 Avis de marché
2013-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 01Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, pour l'ensemble du personnel de droit privé (cadres et non cadres) répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par CUS Habitat :— capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive ;— incapacité de travail ;— invalidité permanente.Lot 02La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 1 rue de Genève CS 80250
Code postal: 67006
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090551
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Marché en appel d'offre ouvert passé en application de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Durée du marché Le marché prendra effet dès sa notification, et sera conclu jusqu'au 31.12.2017, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties. Le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances – prévoyance santé
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé
Quantité ou étendue:
Lot 01
Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, pour l'ensemble du personnel de droit privé (cadres et non cadres) répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par CUS Habitat :
— capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive ;
— incapacité de travail ;
— invalidité permanente.
Lot 02
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
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Numéro de référence: AO13/004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 6.1.1.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 6.1.1.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 6.1.1.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : voir acte d'engagement.
Modalités de variation des prix : fermes jusqu'au 31.12.2015 puis révisables selon cahier des charges.
Modalité de règlement des comptes : voir CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir article 2.5 du règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Nom: CUS Habitat – office public de l'Habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Point de contact: Direction des ressources humaines – service gestion de la masse salariale
Stephanie Gocko
Téléphone: +33 388211704 📞
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.f 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13/004
Informations complémentaires
Marché en appel d'offre ouvert passé en application de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Durée du marché
Le marché prendra effet dès sa notification, et sera conclu jusqu'au 31.12.2017, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
Le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat – secteur gestion des marchés publics
Adresse postale: CS 80250, 1 rue de Genève
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67006
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2013/S 055-090551 (2013-03-14)
Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de Genève, CS 80250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307545
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090551
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Marché en appel d'offre ouvert passé en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Lot 02 - Tarification retenue : isolé/famille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des presations (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-20 📅
Nom: Mut'est représentant la société Mutex
Adresse postale: 11 boulevard Wilson CS 60019
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67082
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mut'est

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - secteur gestion des marchés publics
Adresse postale: CS 80250 1 rue de Genève
Source: OJS 2013/S 178-307545 (2013-09-10)
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Fournisseurs:
Mut'Est Mut'est représentant la société Mutex
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