2017-05-09Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (SAS) (Conseil départemental de la Mayenne)
Transport sur lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (SAS). Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum fixés en quantités (articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), passé pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2017-2018, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Cette consultation fait suite à une précédente consultation lancée le 13.2.2017, pour laquelle trois lots ont été déclarés sans suite.
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