services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados

Région Normandie

accord-Cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-10 Avis de marché
2023-02-17 Informations complémentaires
2023-06-29 Avis d'attribution de marché
2023-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: région Normandie - site de caen
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdmcaen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 10231069815 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020184
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 129 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cc Isigny Omaha Intercom, CC Bayeux Intercom, CC Seulles Terre et Mer et CC Coeur de Nacre
Numéro du lot: 1
Brève description:
cc Isigny Omaha Intercom, CC Bayeux Intercom, CC Seulles Terre et Mer et CC Coeur de Nacre. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 2 020 000 km
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: cc Intercom de la Vire au Noireau
Numéro du lot: 2
Brève description:
cc Intercom de la Vire au Noireau. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 2 708 000 km
Intitulé du lot: cc Pré Bocage Intercom et CC Vallées de l'orne et de l'odon
Numéro du lot: 3
Brève description:
cc Pré Bocage Intercom et CC Vallées de l'orne et de l'odon. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 860 000 km
Intitulé du lot: cc Cingal - suisse Normande et CC du Pays de Falaise
Numéro du lot: 4
Brève description:
cc Cingal - suisse Normande et CC du Pays de Falaise. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 2 060 000 km
Intitulé du lot: cc du Pays de Honfleur - beuzeville, CC Coeur Côte Fleurie et CC Terre d'auge
Numéro du lot: 5
Brève description:
cc du Pays de Honfleur - beuzeville, CC Coeur Côte Fleurie et CC Terre d'auge. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 1 984 000 km
Intitulé du lot: cc Normandie Cabourg - pays d'auge, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie
Numéro du lot: 6
Brève description:
cc Normandie Cabourg - pays d'auge, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie. Services à titre principalement scolaires. Le seuil maximum est de 1 468 000 km
Intitulé du lot: cu Caen la Mer, CC Isigny-Omaha Intercom, CC de Bayeux Intercom, CC Seulles Terre et Mer, CC Coeur de Nacre et CC Pré Bocage Intercom
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cu Caen la Mer, CC Intercom de la Vire au Noireau, CC Pré Bocage Intercom, CC Vallées de l'orne et de l'odon, et CC Cingal - suisse Normande
Numéro du lot: 8
Brève description:
cu Caen la Mer, CC Intercom de la Vire au Noireau, CC Pré Bocage Intercom, CC Vallées de l'orne et de l'odon, et CC Cingal - suisse Normande. Services mixtes, scolaires, lignes régulières et transport à la demande. Le seuil maximum est de 6 872 000 km
Afficher plus
Intitulé du lot: cu Caen la Mer, CC Cingal - suisse Normande, CC Pays de Falaise, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie
Numéro du lot: 9
Brève description:
cu Caen la Mer, CC Cingal - suisse Normande, CC Pays de Falaise, CC Val ès Dunes, et CA de Lisieux Normandie. Services mixtes, scolaires, lignes régulières et transport à la demande. Le seuil maximum est de 3 184 000 km
Intitulé du lot: cu Caen la Mer, CC Normandie Cabourg - pays d'auge, CC du Pays de Honfleur - beuzeville, CC Coeur Côte Fleurie, CC Terre d'auge et CA de Lisieux Normandie
Numéro du lot: 10
Brève description:
cu Caen la Mer, CC Normandie Cabourg - pays d'auge, CC du Pays de Honfleur - beuzeville, CC Coeur Côte Fleurie, CC Terre d'auge et CA de Lisieux Normandie. Services mixtes, scolaires, lignes régulières et transport à la demande. Le seuil maximum est de 7 540 000 km
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dume ou DC1/DC2
(www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 1er septembre 2027. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
le dépassement de la durée de 4 ans de cet accord-cadre est justifié par la nécessité de mettre en oeuvre des actions de préparation (émission de bons de commandes et reprise du personnel notamment) et de coïncider avec le calendrier scolaire
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
le dépassement de la durée de 4 ans de cet accord-cadre est justifié par la nécessité de mettre en oeuvre des actions de préparation (émission de bons de commandes et reprise du personnel notamment) et de coïncider avec le calendrier scolaire
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 010-020184 (2023-01-10)
Informations complémentaires (2023-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112755
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-020184
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
pour des raisons techniques et opérationnelles liées au transfert de matériel embarqué et à la gestion administrative du parc région, le titulaire devra utiliser le parc de véhicule dont la Région est propriétaire pour l'exploitation des lots 7 à 10 pendant une période transitoire comprise entre le 1er septembre 2023 et le 28 février 2024. Les pièces suivantes du DCE ont été modifiées : rc, ccap, cctp lots 7 à 10. Deux annexes supplémentaires ont été ajoutées : " fiche récapitulative " des modifications du DCE sur ce volet et le tableau des véhicules du par Région qui doivent être utilisés pendant la période transitoire
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 038-112755 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 826 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401637
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124 2, R. 2124 2 1 et R. 2161 2 à R. 2161 5 du Code de la commande publique. L'accord cadre avec maximum en quantité (kilomètres) est passé en application des articles L2125 1 1 R. 2162 1 à R.2162 6, R. 2162 13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Type de motorisation et de carburation du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (hors véhicules de réserve)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: keolis pays normands
Adresse postale: 6012 avenue des anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 2 673 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: voyages robert
Adresse postale: 6 place du colonel candau
Commune postale: Valdalliere
Code postal: 14410
Nom: mayen'Voyages
Adresse postale: 8 rue de la touche
Commune postale: Ambrieres-les-Vallles
Code postal: 53300
Pays: Mayenne 🏙️
Nom: les cars boutin
Adresse postale: zone industrielle le pont de see
Commune postale: Sourdeval
Code postal: 50150
Pays: Manche 🏙️
Nom: normandie tourisme exploitation saint cornier des landes
Adresse postale: 22 rue de flers
Commune postale: Tinchebray Bocage
Code postal: 61800
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 607 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: caen evasion
Adresse postale: chemin rural
Commune postale: May-sur-Orne
Code postal: 14320
Nom: les voyages de L'Odon
Adresse postale: le manoir - st georges D'Aunay
Commune postale: Seulline
Code postal: 14260
Valeur totale du marché: 1 393 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: transdev normandie interurbain
Adresse postale: 10 boulevard industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76304
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 119 000 EUR 💰
2 053 000 EUR 💰
5 137 000 EUR 💰
5 903 000 EUR 💰
2 592 000 EUR 💰
5 349 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sdm-caen@normandie.fr

Référence
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la
procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124 2, R. 2124 2 1 et R. 2161 2 à R. 2161 5 du Code de la commande publique.
L'accord
cadre avec maximum en quantité (kilomètres) est passé en application des articles L2125
1 1 R. 2162 1 à R.2162 6, R. 2162 13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Source: OJS 2023/S 126-401637 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados
Valeur totale du marché: 2 454 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 0231069815 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555538
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124 2, R. 2124 2 1 et R. 2161 2 à R. 2161 5 du Code de la commande publique. L'accord cadre avec maximum en quantité (kilomètres) est passé en application des articles L2125 1 1 R. 2162 1 à R.2162 6, R. 2162 13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Type de motorisation et de carburation du parc de véhicules affecté à l’exécution des services (hors véhicules de réserve)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: Gougeul autocars
Commune postale: Putanges pont ecrepin
Valeur totale du marché: 2 454 000 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La
cadre avec maximum en quantité (kilomètres) est passé en application des articles L2125 1 1 R. 2162 1 à R.2162 6, R. 2162 13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 178-555538 (2023-09-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie
Fournisseurs:
Caen Evasion gougeul autocars Keolis Pays Normands Les Cars Boutin Les Voyages de l'Odon Mayen'Voyages normandie tourisme exploitation saint... Transdev Normandie interurbain Voyages Robert
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...