accord-Cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020184
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 010-020184 (2023-01-10)
Informations complémentaires (2023-02-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112755
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-020184
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“pour des raisons techniques et opérationnelles liées au transfert de matériel embarqué et à la gestion administrative du parc région, le titulaire devra...”
pour des raisons techniques et opérationnelles liées au transfert de matériel embarqué et à la gestion administrative du parc région, le titulaire devra utiliser le parc de véhicule dont la Région est propriétaire pour l'exploitation des lots 7 à 10 pendant une période transitoire comprise entre le 1er septembre 2023 et le 28 février 2024.
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Source: OJS 2023/S 038-112755 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 826 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401637
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr”
Source: OJS 2023/S 126-401637 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados”
Valeur totale du marché: 2 454 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne